La langue corse ne peut pas être utilisée au parlement corse, a confirmé la cour administrative d’appel de Marseille dans une décision judiciaire.

Les nationalistes corses ne sont pas satisfaits du verdict, prononcé le 19 novembre et rapporté le 26 novembre par l’AFP, et ont indiqué qu’ils allaient faire appel devant le Conseil d’Etat.

Selon le tribunal de Marseille, l’usage du corse dans les débats de l’assemblée corse est interdit car contraire à la Constitution française qui dispose que « La langue de la République est le français ».

Sur cette base, la Cour a déclaré : « L’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public. »

« L’article 16 du règlement intérieur du Conseil exécutif de Corse, ainsi que l’article 1er du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse » prévoyant « le droit de s’exprimer (…) dans une langue autre que la langue française », sont « contraires aux exigences de l’article 2 de la Constitution », estime-t-il.

Une décision initiale avait été rendue le 9 mars 2023 par le tribunal administratif de Bastia, qui avait annulé une décision de l’assemblée de Corse et du conseil exécutif de la Collectivité de Corse (CDC) validant l’usage de la langue corse, mais la CDC a fait appel.

La CDC est une entité territoriale unique en France qui cumule les rôles et les compétences d’un gouvernement régional et départemental.

Gilles Simeoni, président du conseil exécutif, a estimé que la décision du tribunal de Marseille était « contraire aux textes européens et internationaux protégeant les droits fondamentaux en matière de langue ».

Sur X, il a déclaré que la Constitution française devrait changer et que le corse devrait devenir une langue officielle.

Marie-Antoinette Maupertuis, la présidente de l’Assemblée de Corse, a annoncé qu’elle voulait faire appel et qu’elle était prête à contester la décision devant les tribunaux internationaux.

Ils estiment que le jugement « exclut la reconnaissance du droit de parler la langue corse, mais aussi toute langue dite « régionale » [breton, basque, occitan, etc.] non seulement au sein des institutions mais de manière générale dans le cadre de tout acte de la vie publique ».

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