Le gouvernement du Premier ministre polonais Donald Tusk a approuvé des projets de loi ajoutant l’orientation sexuelle, le sexe, l’âge et le handicap aux catégories couvertes par les lois sur les crimes haineux du pays.

Les personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois risquent des peines de prison.  

Selon le projet de loi, les insultes publiques motivées par des préjugés contre les groupes protégés ou par une incitation à la haine contre ces groupes pourraient être punies d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Les cas de violence et de menaces illégales pourraient entraîner des peines d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans.

La loi polonaise fait déjà de « l’insulte publique fondée sur l’appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse » un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.

Le 26 novembre, le ministère de la Justice a déclaré : « Ces dispositions n’offrent pas une protection suffisante à tous les groupes minoritaires qui sont particulièrement vulnérables à la discrimination, aux préjugés et à la violence. »

Le ministère a demandé au gouvernement d’introduire « de nouvelles réglementations visant à mettre pleinement en œuvre l’interdiction constitutionnelle de la discrimination ainsi qu’à respecter les recommandations internationales sur les normes de protection contre les discours et les crimes haineux ».

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a exprimé par le passé son inquiétude quant au fait que le code pénal polonais n’inclut pas le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme motifs de crimes haineux.

L’ajout de l’orientation sexuelle et du genre aux dispositions polonaises sur les crimes haineux faisait partie de l’accord de coalition du gouvernement Tusk. 

Les dispositions législatives polonaises visant à protéger les droits des LGBT ont également été critiquées par la Commission européenne dans ses rapports sur l’état de droit dans les États membres de l’Union européenne, qui incluaient une fausse allégation selon laquelle il existerait des « zones sans LGBT » en Pologne, fondée sur une déclaration d’un militant LGBT.

Malgré l’absence de protection juridique spécifique, un tribunal de Varsovie a condamné en début d’année pour diffamation le chef d’un groupe conservateur qui envoie des chauffeurs dans des camionnettes portant des slogans associant les personnes LGBT à la pédophilie.

Les droits LGBT restent un sujet de division en Pologne, car le parti d’opposition conservateur (PiS), pendant son mandat (2015-2023), a fait campagne contre « l’idéologie LGBT et de genre » dans les écoles, certaines autorités locales ayant adopté une charte des parents dans laquelle elles s’engageaient à éliminer ce qui était qualifié de « propagande » LGBT dans les établissements scolaires.

Le groupe de réflexion catholique conservateur polonais Ordo Iurishas a critiqué les propositions du gouvernement visant à introduire une législation supplémentaire sur les discours de haine, les qualifiant de menace à la liberté d’expression. Il craint que la législation puisse être utilisée pour empêcher les parents de s’opposer à l’éducation sexuelle pro-LGBT dans les écoles, de peur d’être accusés de crimes haineux.

Le PiS a maintenu cette position et a soutenu et participé, le 1er décembre, à une manifestation contre les propositions du gouvernement visant à introduire des études dans les programmes scolaires contenant des dispositions sur l’éducation sexuelle.

Elle a soutenu qu’une telle éducation ne devrait être dispensée qu’avec l’approbation des parents et ne devrait pas inclure de cours portant sur les relations entre personnes de même sexe.

La Constitution polonaise donne aux parents le droit d’élever leurs enfants conformément à leurs croyances et à leurs valeurs et le PiS soutient que toute éducation sexuelle à l’école doit d’abord être approuvée par les parents. 

La proposition du gouvernement doit être adoptée par le Parlement, où l’administration jouit d’une confortable majorité, mais elle doit également être signée par le président de l’opposition, Andrzej Duda, aligné sur le PiS, qui a déjà menacé d’opposer son veto à une telle législation. 

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