Quad9, un opérateur DNS suisse, fait face à des contestations judiciaires en France concernant des demandes de blocage de sites mondiaux, invoquant des problèmes de confidentialité et de droits d’auteur.

Quad9 , opérateur mondial de DNS récursif public basé en Suisse , a annoncé qu’il faisait face à un défi juridique en France concernant la censure.

Celle-ci a été lancée par la chaîne de télévision Canal+ et fait suite à une tentative similaire en Allemagne par Sony Music, que Quad9 a pu résoudre en sa faveur à la fin de l’année dernière.

Canal+ a saisi la justice pour demander le blocage d’une liste de sites dans le monde entier, invoquant une violation de droits d’auteur. Quad9 a déclaré qu’elle était obligée d’obtempérer, un tribunal parisien ayant statué en faveur de l’entreprise française. Dans le cas contraire, Quad9 risque des amendes, mais a déclaré qu’elle ferait appel, malgré le coût élevé des batailles juridiques, et espère une fois de plus sortir vainqueur de cette affaire.

Un article de blog expliquait la nature des opérations de Quad9 et les circonstances entourant l’affaire, y compris celles relatives à la juridiction légale.

Quad9 qualifie la position adoptée par Canal+ d’« application absurde du droit d’auteur ». En effet, en tant que résolveur DNS récursif, le service, exploité par une association à but non lucratif, n’a pas de clients payants, ni de contrats et d’interactions avec les sites qu’il est désormais contraint de bloquer.

« Nous n’avons pas de méthodes de blocage géographique pour localiser l’activité de censure, car notre système est conçu pour traiter tout le monde dans chaque nation de manière identique », indique le blog, notant que cela est intentionnel, afin de préserver la confidentialité et de se conformer au RGPD et aux lois suisses sur la confidentialité des données.

Cependant, la Suisse et la France sont signataires de la Convention de Lugano, qui autorise les poursuites civiles transfrontalières. C’est ainsi que Quad9, bien qu’il n’ait pas de bureau ou de personnel en France, peut être poursuivi dans ce pays. L’ordonnance du tribunal français, puisque Quad9 n’est pas en mesure de bloquer sélectivement des sites dans certaines zones seulement, signifie que la loi française est effectivement appliquée à l’échelle mondiale.

Quad9 a déclaré que lui et d’autres opérateurs similaires sont « l’équivalent d’éditeurs de cartes : nous permettons aux utilisateurs de savoir où trouver des ressources, en utilisant un ensemble de données accessible au public (le DNS) à partir duquel créer la « carte » », et a ajouté que « n’importe qui peut configurer lui-même un résolveur récursif DNS en quelques secondes seulement ».

Ce qui distingue Quad9 est l’inclusion d’une protection contre les logiciels malveillants et le phishing, dont les sites actuellement bloqués seront privés – quelque chose que Quad9 note comme étant à l’opposé de ce que l’on attend des gouvernements et des forces de l’ordre.

Le message mentionne également que Canal+ a présenté des demandes de blocage de sites à d’autres – Vercara a reçu les mêmes demandes que Quad9, tandis que Google, Cloudflare, Cisco et d’autres ont été confrontés à des défis similaires, ce qui a conduit Cisco à quitter le marché DNS français.

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