Le procès en appel d’un homme condamné à 10 ans de prison n’a pas pu se tenir dans les délais impartis. Il est donc libre.

Un homme emprisonné et condamné il y a peu à une longue peine de prison pour viol vient de retrouver la liberté. La raison? La lenteur et l’engorgement de la justice.

En janvier 2024, ce quadragénaire avait été reconnu coupable par la cour d’assises des Yvelines d’avoir violé sa nièce mineure, 13 ans. Il avait écopé de 10 ans de réclusion criminelle, explique «Le Parisien».

Mais l’homme avait fait appel de cette condamnation. Or «comme le veut la loi, son procès en appel aurait dû se tenir dans un délai maximum d’un an», explique BFMTV. Avec une justice débordée en France, aucune date n’a pu être fixée dans ce délai. Et la justice a refusé une requête de «prolongation exceptionnelle de la détention» du Parquet. L’homme est donc libre, depuis le 8 janvier dernier.

La presse française précise que, dans ce genre de cas précis, la justice ne prévoit pas de contrôle judiciaire.

Une date est désormais agendée pour le procès en appel: juin prochain. Mais d’ici-là, note BFMTV, «l’homme, d’origine malienne, peut quitter à tout moment le territoire national faute de contrôle judiciaire.»

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