Dans les démocraties, les partis politiques sont censés monter et descendre au gré des urnes. En Allemagne, une disposition de la Constitution d’après-guerre permet d’interdire les partis politiques considérés comme une « menace pour la démocratie ». Ce mécanisme constitutionnel unique n’a été utilisé qu’à deux reprises, d’abord contre le Parti socialiste du Reich (SRP) en 1952, puis contre le Parti communiste allemand (KPD) en 1956. Aujourd’hui, cet outil juridique est de nouveau au centre du débat politique, avec des appels croissants à interdire l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) « de droite ».

Cette initiative soulève de profondes questions sur la nature de la démocratie, en Allemagne comme partout ailleurs. Un parti qui remporte des millions de voix lors d’élections libres peut-il réellement constituer une menace pour la démocratie ? Ou bien l’establishment allemand utilise-t-il des dispositions constitutionnelles pour étouffer l’opposition politique sous couvert de protection de l’ordre démocratique ?

L’histoire des interdictions de partis politiques en Allemagne

La constitution allemande, appelée Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée en 1949, comprend l’article 21, qui permet à la Cour constitutionnelle fédérale d’interdire les partis considérés comme « cherchant à saper ou à abolir l’ordre fondamental démocratique et libre ».

Le premier cas d’application de l’article 21 remonte à 1952, lorsque le Parti socialiste du Reich (SRP), successeur du parti nazi, a été interdit. Le SRP s’opposait ouvertement à la légitimité de la République fédérale et la Cour a jugé que le parti constituait une menace directe pour l’ordre constitutionnel et a ordonné sa dissolution.

Quelques années plus tard, en 1956, le Parti communiste allemand (KPD) connut le même sort. Bien qu’il ne prônait pas le renversement violent du régime, il était considéré comme fondamentalement opposé aux principes de la démocratie libérale et trop proche du communisme soviétique. La Cour suprême se prononça à nouveau en faveur de l’interdiction du parti, consolidant ainsi l’idée que l’extrémisme politique, sous quelque forme que ce soit, n’avait pas sa place dans l’Allemagne d’après-guerre.

Depuis lors, il n’y a eu que deux tentatives sérieuses d’interdiction de partis, toutes deux contre le Parti national démocrate (NPD), en 2003 et 2017. La première tentative a échoué en raison d’erreurs de procédure, et la seconde a été rejetée au motif que le parti était trop petit et insignifiant pour constituer une menace réelle.

L’AfD et le nouveau débat sur l’interdiction des partis

En 2024, les appels à utiliser cette mesure juridique extraordinaire contre l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) ont pris de l’ampleur. L’AfD, fondée en 2013 en tant que parti eurosceptique, a depuis évolué vers un programme plus nationaliste et populiste. Elle a gagné un soutien électoral important, notamment dans l’est de l’Allemagne, et obtient régulièrement plus de 20 % des voix dans les sondages à l’échelle nationale. Son ascension a profondément perturbé l’establishment politique allemand, qui la considère comme une menace non seulement pour la politique intérieure mais aussi pour l’Union européenne.

L’interdiction de l’AfD a mis du temps à se concrétiser. En 2021, l’Office fédéral de protection de la Constitution (BfV), l’agence de renseignement intérieure allemande, a classé l’AfD comme une « menace extrémiste potentielle » et l’a placée sous surveillance. Un récent jugement d’une haute cour allemande en mai 2024 a confirmé cette classification, accordant aux services de sécurité le droit de continuer à surveiller les activités du parti.

En janvier 2024, le Bundestag a débattu de la possibilité de demander formellement à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur une interdiction de l’AfD. Cette motion, initiée par le député CDU Marco Wanderwitz et soutenue par 124 députés de différents partis, visait à examiner si le programme et la rhétorique de l’AfD violaient la Loi fondamentale. Le moment était opportun, juste un jour après que la CDU, sous la direction de Friedrich Merz, ait coopéré de manière controversée avec l’AfD lors d’un référendum sur l’immigration. Ce moment a révélé de profondes fractures au sein de la droite politique allemande, ainsi que la volonté croissante de l’establishment d’envisager des mesures extrêmes contre son adversaire nationaliste.

L’AfD n’est pas un groupe marginal : elle a remporté des millions de voix lors d’élections libres et équitables. Dans une démocratie qui fonctionne, les partis impopulaires, voire radicaux, doivent être combattus par les urnes, et non par une décision judiciaire.

Les partisans d’une interdiction affirment que la rhétorique et la politique de l’AfD, notamment sa position intransigeante sur l’immigration, son opposition à l’intégration européenne et ses liens présumés avec des groupes extrémistes, font d’elle une menace existentielle pour l’ordre démocratique allemand. Les critiques soulignent cependant que des partis nationalistes similaires existent ailleurs en Europe, comme le Rassemblement national de Marine Le Pen en France ou les Frères d’Italie de Giorgia Meloni (actuellement au pouvoir à Rome), mais qu’ils opèrent dans le cadre démocratique sans être interdits.

En outre, l’interdiction de l’AfD ne mettrait pas fin aux sentiments qui ont alimenté sa montée en puissance. Au contraire, elle pourrait radicaliser davantage ses partisans, renforçant le discours de répression des élites et creusant les divisions au sein de la société allemande.

L’UE et sa situation globale

Le mouvement pour l’interdiction de l’AfD ne peut être dissocié du contexte européen plus large. Le parti s’est positionné comme un farouche critique de l’Union européenne, prônant que l’Allemagne retrouve sa souveraineté nationale et quitte même l’euro. Cela le place en opposition directe avec le consensus pro-UE qui domine les élites politiques allemandes.

Du point de vue de Bruxelles, la montée en puissance de l’AfD représente un sérieux défi. L’Allemagne est l’épine dorsale économique et politique de l’UE, et un virage nationaliste à Berlin pourrait menacer la cohésion du bloc. L’UE a déjà été confrontée à des gouvernements nationalistes en Hongrie et en Pologne ; une forte présence de l’AfD en Allemagne porterait ces tensions à un niveau inédit.

C’est pourquoi de nombreux membres de l’establishment allemand et des institutions européennes considèrent l’interdiction de l’AfD comme une mesure préventive contre un mouvement anti-UE en pleine croissance. Pourtant, le recours à des mécanismes juridiques pour réprimer la dissidence ne fait qu’accroître les inquiétudes quant à la santé de la démocratie en Europe.

Nous suivrons tous avec grand intérêt les élections en Allemagne plus tard ce mois-ci pour voir si l’AfD poursuit son ascension.

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