Le ministre français de la Justice estime que tous les utilisateurs d’Internet devraient être traçables par le gouvernement

L’anonymat des internautes français pourrait bientôt être révolu. C’est ce qu’a déclaré le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin , au journal Le Parisien en début de semaine.

« Dans les semaines qui viennent, nous allons nous pencher sur l’anonymat sur les réseaux sociaux, a déclaré M. Darmanin. Reprenons la proposition du député Paul Midy, déposée il y a quelques mois, pour que chaque citoyen français ait sa propre identité numérique . »

« Cela permet aux enquêteurs de remonter jusqu’à l’auteur d’une infraction », a ajouté M. Darmanin.

Paul Midy, député du parti Renaissance d’Emmanuel Macron, a proposé que tous les citoyens français aient accès à une carte d’identité numérique d’ici 2027. L’Assemblée nationale française a adopté la proposition en octobre 2023.

Afin de garantir l’adoption du projet de loi, Midy a toutefois retiré une disposition qui aurait mis fin à l’anonymat en ligne en France d’ici 2027 en raison de l’opposition généralisée à cette idée à l’Assemblée.

L’identification proposée devait être réalisée par un tiers via un système crypté. Ainsi, les utilisateurs resteraient anonymes pour le public, mais leur véritable identité serait connue des forces de l’ordre.

Midy a justifié sa proposition en affirmant qu’elle permettrait de lutter contre « le niveau de violence sur les réseaux sociaux » et le cyberharcèlement. Il a comparé le concept d’une identification numérique obligatoire liée à l’identité réelle d’un utilisateur à l’obligation pour tous les véhicules motorisés d’afficher une plaque d’immatriculation.

Des représentants de tous les horizons politiques se sont toutefois opposés à cette mesure, notamment le Rassemblement national de Marine Le Pen et le parti de Midy, Renaissance. Certains ont souligné qu’une telle mesure risquerait d’être contraire non seulement aux lois de l’Union européenne régissant la vie privée, mais aussi à la Constitution française.

Ségolène Amiot, députée de la France insoumise (gauche), a dénoncé cette proposition comme une forme de répression, tandis que le Parti socialiste a déclaré qu’il s’agissait d’une « ligne rouge » pour lui. Le député Rassemblement national Aurélien Lopez-Liguori a déclaré que les Français « ne veulent pas porter de plaques minéralogiques », car elles ne sont ni des « voitures » ni des « prisonniers ».

Même un représentant du Mouvement démocrate (MoDem), qui fait actuellement partie de la coalition au pouvoir avec Renaissance de Macron, s’est opposé à la mesure. Le député MoDem Philippe Latombe a accusé Midy de chercher à attirer l’attention des médias en proposant des propositions « juridiquement infondées ».

Néanmoins, le plan de Midy a été soutenu par 125 de ses collègues à l’Assemblée nationale.

Mais les opposants à ce projet sont en décalage avec l’opinion publique française, affirme Midy. En mars 2024, il a rendu public les résultats d’un sondage réalisé par The Harris Poll pour le compte de l’Association française pour l’économie numérique. Selon ce sondage, 87 % des Français sont favorables à une identification numérique obligatoire comme moyen de lutter contre les « comportements inappropriés » en ligne tels que le cyberharcèlement, les escroqueries, les fausses informations, etc. Le même sondage a montré que 81 % des participants accepteraient que leur propre identité soit vérifiée en ligne.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a clairement indiqué que le gouvernement français était déterminé à mettre fin à l’anonymat sur Internet. « Au ministère de la Justice, nous considérons que mettre fin à l’anonymat sur les réseaux sociaux est de la plus haute importance dans la lutte contre la pédophilie, le trafic de drogue, le cyberharcèlement, etc. », a-t-il déclaré au Parisien .

« Pourquoi les réseaux sociaux devraient-ils être le seul endroit où la liberté d’expression ne doit pas se plier aux lois de la République ? », a-t-il ajouté. « Nous savons qu’une grande partie de la délinquance et de la criminalité est désormais numérique. Internet doit cesser d’être une zone de non-droit. »

Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique, a toutefois indiqué l’année dernière que le gouvernement n’avait pas l’intention de revenir sur son opposition à cette proposition. « Il existe de nombreuses possibilités de renforcer la certification des identités numériques en ligne sans nécessairement mettre en place une obligation universelle qui comporte le risque que les opinions et les points de vue de chaque citoyen puissent devenir traçables », a-t-elle déclaré.

Il reste à voir comment le ministère de la Justice entend surmonter cette opposition.

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