Les critiques avertissent que le projet de loi pourrait étouffer la liberté de la presse en accordant aux autorités des pouvoirs étendus en matière de régulation et de financement des médias.

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé mardi 25 février le projet de loi de la nouvelle loi sur les services et les médias numériques, coïncidant avec le premier anniversaire de l’ affaire Begoña (une loi ad hoc du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) visant à empêcher que les proches du parti soient poursuivis).

Le gouvernement affirme que ce projet de loi est nécessaire pour aligner le système juridique espagnol sur les normes européennes. Or, ce nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre de la loi sur la liberté des médias de l’Union européenne, une réglementation qui, sous couvert de renforcer le pluralisme des médias, accorde aux institutions de l’État et de l’UE des outils extraordinaires pour superviser et réguler les médias. Loin de garantir l’indépendance journalistique, elle ouvre la porte à l’intervention de l’État et à d’éventuelles restrictions de la liberté de la presse.

Le gouvernement espagnol a passé l’année dernière à attaquer les médias critiques, les qualifiant de « fascistes » ou de diffuseurs de fausses informations. Les attaques ont commencé dès l’ouverture des enquêtes contre l’épouse et le cercle intime du Premier ministre Pedro Sánchez pour corruption présumée de fonds publics pendant les confinements liés à la pandémie de COVID-19. Cette loi fournirait un appui juridique aux attaques musclées contre les médias non contrôlés.

Le projet de loi prévoit la création d’un registre des médias d’État, géré par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), une organisation dont la direction a été nommée par le gouvernement actuel. L’observateur s’observe.

Ce registre obligera les médias à divulguer leur propriété, leurs sources de financement privées et leurs revenus provenant de la publicité publique. En outre, le projet de loi confère à la CNMC le pouvoir de procéder à des inspections, d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 600 000 € et de suspendre temporairement les activités de tout média qui enfreindrait ses conditions.

Le gouvernement affirme que ce contrôle renforcera l’indépendance des médias, mais il pourrait devenir un outil de censure institutionnalisée. Dans sa prétendue mission de lutte contre la désinformation, la loi sur la liberté des médias pourrait au contraire servir à imposer un point de vue dominant, réduisant ainsi la diversité des médias et limitant l’accès des citoyens à l’information. 

Menaces contre la liberté du journalisme en Europe

Le projet de loi établit une distinction entre différents types de prestataires de services, notamment les plateformes numériques, les moteurs de recherche et les médias traditionnels. Ces derniers seront soumis à un régime de sanctions qui varie en fonction du type d’infraction, ce qui permettra au ministre de tutelle de décider de suspendre les activités des contrevenants.

L’essence du journalisme réside dans son indépendance et sa capacité à remettre en question le pouvoir. L’introduction de réglementations telles que la loi sur la liberté des médias et la nouvelle loi sur les services numériques en Espagne constitue une réelle menace pour la liberté de la presse, en permettant aux gouvernements d’interférer dans le contenu et le financement des médias.

Au lieu de garantir le pluralisme, ces réglementations pourraient signifier qu’un seul point de vue est autorisé, limitant l’accès à une information diversifiée et favorisant uniquement les médias alignés sur le pouvoir politique. Le risque de censure met en danger le travail journalistique et porte atteinte au droit fondamental des citoyens à recevoir des informations véridiques et équilibrées.

Ce scandale est encore plus remarquable à la lumière des récentes révélations sur la manière dont la Commission européenne a dépensé des milliards d’euros pour financer des associations et des ONG sympathisantes afin d’imposer sa version de la réalité à tous les États membres et à tous les citoyens sous le faux prétexte d’impartialité.

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