Un tribunal de la ville française de Montpellier a ordonné la fermeture d’un parc éolien pendant un an suite à la mort d’un oiseau rare.
L’entreprise énergétique responsable, Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), a également été condamnée à une amende de 200 000 €, dont 100 000 € avec sursis. Son directeur, François Daumard, a été condamné à une amende de 40 000 €, dont 20 000 € avec sursis.
Dans son arrêt du 9 avril, le tribunal a ordonné « l’exécution provisoire » de la mesure « pour éviter la répétition de l’infraction », a indiqué le président de la chambre criminelle.
En outre, l’énergéticien a l’obligation de publier, à ses frais et dans un délai d’un mois (avec astreinte de 100 € par jour de retard), des informations précises sur sa condamnation dans les journaux Le Monde , Reporterre et Midi Libre.
Au cœur de l’affaire se trouvait la mort d’un aigle royal, percuté par une pale d’éolienne. L’animal a été localisé grâce à un GPS, enregistrant sa mort et la cause de son décès.
En France, la population d’aigles royaux est estimée à moins de 460 couples reproducteurs et est une espèce protégée.
Les éoliennes sont responsables d’une forte mortalité d’oiseaux et de chauves-souris. En 2017, un vautour à ailes courbées, une espèce vulnérable, a été retrouvé mort dans la même zone et, en 2020, un vautour noir, également une espèce protégée, a été tué.
Depuis des années, les organisations environnementales ont intenté des actions en justice pour tenter de s’attaquer aux impacts écologiques de ce parc éolien.
Les permis initiaux ont été annulés en raison de violations des codes d’urbanisme et d’études d’impact environnemental inadéquates. Malgré les décisions de justice ordonnant le démantèlement du parc éolien, celui-ci a continué à fonctionner. Les batailles juridiques en cours devraient se conclure plus tard ce mois-ci.
Dans un communiqué de presse, l’organisation environnementale Collectif 34, partie civile dans cette affaire, a déclaré que la forte mortalité aviaire causée par les éoliennes était « systémique, endémique et persistante dans toute la France ».
C’est notamment le cas en Occitanie et dans le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc, une région de moyenne montagne avec une riche diversité de rapaces, de chauves-souris et de passereaux migrateurs comme les moineaux et les corbeaux, qui sont tous des espèces protégées très sensibles aux éoliennes.
L’aigle abattu était le mâle reproducteur d’un couple qui avait établi un nid en 2008, à environ 3 kilomètres de l’endroit où ERL avait construit ses éoliennes en 2016, selon France Nature Environnement, l’une des six associations parties civiles dans cette affaire.
Ces six associations ont reçu 35 000 euros de dommages et intérêts de la part de l’ERL et de son directeur, ainsi que 3 000 euros d’indemnisation pour préjudice écologique et 1 000 euros de frais de justice pour chaque organisation.
Cette condamnation intervient quelques jours seulement après que le même tribunal a ordonné la fermeture de 31 autres éoliennes pendant quatre mois et les a infligées de lourdes amendes après les avoir jugées responsables de la mort de 160 oiseaux protégés.
Chacune des dix entreprises impliquées dans cette affaire a dû payer 500 000 euros, dont la moitié avec sursis.
Bruno Bensasson, ancien PDG d’EDF Renouvelables, maison mère de toutes les entreprises impliquées, a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 100 000 euros, dont un tiers avec sursis.
Les écologistes français ont déclaré que ces condamnations « freineraient probablement la frénésie des promoteurs de parcs éoliens à installer leurs éoliennes où bon leur semble et à forcer le passage ».
Mise à jour : Un porte-parole de Valeco, société mère d’EDF Renouvelables, a déclaré à Brussels Signal : « Nous allons faire appel. À ce stade, la procédure judiciaire est en cours et nous ne souhaitons pas faire d’autres commentaires. »
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