Le projet de loi SB 25-086 du Colorado impose la transparence des politiques des médias sociaux et des suppressions d’utilisateurs plus rapides, en attendant la décision de Jared Polis.
Un autre État américain tente de promulguer une loi qui, selon les législateurs qui la parrainent et les citoyens qui la soutiennent, vise à éliminer les préjudices illégaux qui touchent les jeunes sur les réseaux sociaux.
Mais la manière dont le projet de loi SB 25-086 (Protections for Users of Social Media ) du Colorado propose de procéder à cette tâche n’a jusqu’à présent pas réussi à convaincre le gouverneur Jared Polis que la liberté, l’innovation et la vie privée seraient également protégées.
Polis, un démocrate, déclare désormais qu’il « examinera la version finale » du projet de loi avant de le signer, la presse locale le citant comme disant qu’il n’est « pas à l’aise avec le fait que le gouvernement force les sociétés privées de médias sociaux à agir comme forces de l’ordre ».
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée générale du Colorado la semaine dernière avec un soutien bipartisan, tandis que les partisans ont réagi à la réticence apparente du gouverneur à transformer le SB 25-086 en loi en convoquant une conférence de presse lundi, pour approuver une fois de plus le projet de loi et faire pression sur Polis pour qu’il le signe.
Le projet de loi SB 25-086 exige que les réseaux sociaux publient leurs politiques et établissent, dans les 72 heures, si un utilisateur les a violées. En cas de violation, la loi impose aux réseaux sociaux de radier les utilisateurs dans les 24 heures suivant une violation de politique ou de loi.
Une autre mesure du projet de loi SB 25-086 oblige les entreprises comptant au moins un million d’utilisateurs à fournir « un processus simplifié permettant aux forces de l’ordre du Colorado de contacter la société de médias sociaux qui exploite la plateforme de médias sociaux ».
De plus, « sous certaines conditions », ces réseaux sociaux seraient tenus de se conformer à un mandat de perquisition dans les 72 heures suivant sa réception. Et chaque année, ils seraient tenus de produire un rapport détaillant, en fournissant « certaines données », la manière dont les mineurs ont utilisé leurs plateformes.
Le résumé original du projet de loi indiquait que cela incluait « une description de toutes les expériences de produits menées sur 1 000 utilisateurs mineurs ou plus » – mais cela a maintenant été supprimé.
Un autre rapport annuel serait soumis au Département de la justice du gouvernement du Colorado, informant les autorités des politiques publiées et des violations de ces politiques.
Les promoteurs du projet de loi affirment que le texte trouve le juste équilibre entre la protection des mineurs mais aussi la garantie que les dispositions ne puissent pas être utilisées abusivement pour menacer la vie privée et la liberté d’expression ou pour discriminer.
Mais les opposants craignent que l’impact négatif du projet de loi SB 25-086 ne l’emporte sur ses effets positifs, notamment en ce qui concerne son efficacité, mais aussi les protections du Premier Amendement.
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