Les premières amendes infligées par l’UE dans le cadre du DMA marquent une nouvelle phase.

Apple et Meta sont devenus les premiers géants de la technologie à faire face à des sanctions en vertu de la loi historique sur les marchés numériques (DMA) de l’Union européenne, signalant un changement majeur dans la manière dont Bruxelles applique les règles de concurrence numérique.

Mercredi, la Commission européenne a révélé qu’Apple avait été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour violation des dispositions du DMA relatives aux activités des boutiques d’applications. Meta a reçu une amende de 200 millions d’euros pour son modèle publicitaire « pay or consent », qui demande aux utilisateurs d’accepter des publicités personnalisées ou de payer pour un accès sans publicité à Instagram et Facebook.

Outre la sanction financière, Apple a reçu une ordonnance de cessation et d’abstention et s’est vu imposer une date limite de fin juin pour mettre en œuvre d’autres changements. En cas de non-respect, l’entreprise risque des amendes journalières supplémentaires. Les autorités de régulation évaluent encore la réponse de Meta aux préoccupations exprimées, notamment aux changements apportés vers la fin de l’année dernière.

Comparées aux sanctions antitrust précédentes, les amendes imposées par la DMA sont moins élevées. En 2023, Apple a été condamnée à payer 1,8 milliard d’euros pour avoir limité la concurrence dans le streaming musical, tandis que Meta a écopé d’une amende de 797 millions d’euros pour avoir privilégié son propre service de petites annonces sur ses plateformes.

Selon un haut fonctionnaire de l’UE, ces amendes initiales reflètent le stade précoce de l’application de la DMA et le fait que Meta a mis fin à la pratique contestée peu de temps après qu’elle ait été soulevée.

Au total, cinq décisions relatives au DMA ont été rendues mercredi. Bien que les deux entreprises aient été sanctionnées, elles ont également bénéficié d’un allègement partiel. La Commission a clos une enquête distincte sur la gestion des navigateurs et des applications par défaut par Apple, invoquant des améliorations qui ont stimulé la concurrence pour des entreprises comme Mozilla. Meta a bénéficié du retrait de Facebook Marketplace de la liste des services couverts par le DMA, réduisant ainsi l’influence du règlement sur ses activités.

Parallèlement, Apple fait l’objet d’une nouvelle surveillance concernant sa gestion de l’accès aux marchés d’applications alternatifs. La Commission a publié des conclusions préliminaires à ce sujet, qui pourraient éventuellement donner lieu à des amendes supplémentaires si l’enquête se poursuit.

Commentant cette mesure coercitive, la commissaire européenne à la Concurrence, Teresa Ribera, a déclaré : « Apple et Meta ne se sont pas conformées au DMA en mettant en œuvre des mesures qui renforcent la dépendance des utilisateurs professionnels et des consommateurs à leurs plateformes. Par conséquent, nous avons pris des mesures coercitives fermes mais équilibrées à l’encontre des deux entreprises, fondées sur des règles claires et prévisibles. »

Apple a annoncé son intention de faire appel de la décision. Dans un communiqué, une porte-parole a qualifié cette décision de « nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple ». Elle a ajouté : « Malgré d’innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape. »

Joel Kaplan, directeur des affaires mondiales de Meta, s’est fermement opposé à cette décision, la qualifiant de « taxe de plusieurs milliards de dollars » qui porterait préjudice aux économies européennes. « La Commission européenne tente de désavantager les entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes », a-t-il déclaré.

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