Steven Guilbeault, ancien ministre de l’Environnement du Canada, est désormais prêt à prendre la tête d’un autre type de surveillance, cette fois-ci, sur ce que les Canadiens peuvent voir et partager en ligne.
Dans son nouveau poste de ministre de l’Identité canadienne et de la Culture, Guilbeault s’est vu confier la mise en œuvre du projet de loi C-11 , une loi controversée adoptée en 2023 qui donne au gouvernement fédéral un pouvoir sans précédent sur les plateformes de streaming en ligne.
Célébrant sa nomination, Guilbeault a publiquement remercié le nouveau premier ministre élu Mark Carney, exprimant son intention de « bâtir un pays plus fort, fondé sur les valeurs des Canadiens ».
Ce changement de direction place Guilbeault au cœur d’une bataille permanente sur la réglementation d’Internet. Le projet de loi C-11, adopté à la hâte pendant le dernier mandat de Justin Trudeau, oblige les grandes entreprises technologiques à financer et à prioriser le contenu canadien, en particulier celui des médias grand public, que les utilisateurs le recherchent ou non.
Alors que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devait initialement appliquer les nouvelles exigences, il a récemment admis que le cadre réglementaire ne serait pas prêt avant la fin de 2025. Cela laisse les plateformes, les créateurs et les consommateurs dans l’incertitude quant à la portée de l’intervention du gouvernement dans les médias numériques.
Carney, considéré comme un continuateur politique de l’héritage de Trudeau, semble prêt à aller encore plus loin. Avant les dernières élections, le Parti libéral s’apprêtait déjà à présenter le projet de loi C-63, dit « Loi sur les préjudices en ligne ».
Bien que présenté comme un outil de protection des mineurs contre l’exploitation, le projet de loi prévoit également des mesures étendues pour surveiller et sanctionner ce qu’il qualifie de « discours de haine ». Ce langage vague a suscité des inquiétudes chez les juristes et les organisations de défense des libertés civiles quant à la capacité de la loi à réprimer l’expression légitime.
Alors que Guilbeault est désormais à la tête des politiques culturelles et numériques du Canada, les défenseurs de la liberté d’expression craignent que le gouvernement ne resserre son emprise non seulement sur la vie environnementale et économique, mais aussi sur la circulation de l’information et du dialogue dans la sphère numérique. Ce qui a débuté comme une campagne de promotion du contenu national pourrait finalement servir de modèle à une censure plus large sous couvert de gestion culturelle.
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