Le Parlement italien a approuvé mardi un décret qui modifie les conditions d’obtention de la nationalité italienne par le droit du sang. La nouvelle législation prévoit de nouveaux critères pour les mineurs étrangers et les apatrides qui souhaitent l’acquérir, ainsi qu’un durcissement des règles relatives à la double nationalité.
C’est désormais inscrit dans la loi. Mardi 20 mai, le Parlement italien a définitivement approuvé, par 137 voix pour et 83 contre, un décret qui réforme les règles d’obtention de la nationalité italienne.
La nationalité italienne est basée sur le principe du « ius sanguinis » (droit du sang), selon lequel un enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne, même à l’étranger, devient automatiquement un citoyen italien.
Descendants d’Italiens
C’est ce principe que le gouvernement italien a voulu modifier. Le texte, composé de quatre articles, stipule que désormais, les descendants d’Italiens nés à l’étranger ne seront automatiquement citoyens que pour deux générations.
Ainsi, seuls ceux dont au moins un parent ou un grand-parent est né en Italie pourront acquérir la nationalité à la naissance. Par ailleurs, le parent ou le grand-parent doit avoir « exclusivement » la nationalité italienne – et non une double nationalité -, ou l’avoir eue au moment de son décès. De plus, un parent doit avoir résidé légalement en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la naissance ou l’adoption de son enfant.
Cette nouvelle règle s’applique aux personnes nées à l’étranger avant l’entrée en vigueur du décret. Seules les personnes ayant déposé une demande avant le 27 mars 2025 ou ayant reçu à cette date une notification de rendez-vous ne sont pas concernées.
Avec cette mesure, l’objectif du gouvernement est de lier la transmission automatique de la citoyenneté à l’existence d’un lien effectif avec l’Italie.
Mineurs et apatrides
La nouvelle législation comprend aussi de nouvelles règles en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers et les apatrides.
Les jeunes étrangers ou les apatrides dont le père ou la mère est né en Italie ne peuvent devenir italien que si leurs parents ou leur tuteur légal déclarent vouloir acquérir la nationalité. Le mineur est ensuite tenu, après cette déclaration, de résider légalement et de manière continue en Italie pendant au moins deux ans.
Une mesure incluse dans la réforme, débattue au Sénat, prévoit également la possibilité de recouvrer la nationalité italienne aux personnes nées en Italie ou ayant résidé dans le pays pendant au moins deux années consécutives et l’ayant perdue après avoir acquis la nationalité d’un autre État. Dans ce cas, les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution de 250 euros.
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