TikTok a été condamné à payer 530 millions d’euros (environ 600 millions de dollars) pour avoir transmis les données de ses utilisateurs européens à des serveurs en Chine, en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. TikTok dispose de six mois pour mettre en conformité son traitement des données, en attendant un éventuel appel.
La Commission irlandaise de protection des données (DPC) a estimé que TikTok avait enfreint le RGPD, car elle ne pouvait garantir que les données transférées vers la Chine seraient protégées selon un niveau équivalent à celui de l’UE. La Cour a pointé du doigt les lois chinoises antiterroristes et de contre-espionnage comme des risques potentiels d’accès des autorités chinoises aux données des utilisateurs européens.
L’application vidéo a été condamnée à une amende de 485 millions d’euros pour avoir envoyé des données en Chine, et de 45 millions d’euros pour avoir omis d’expliquer correctement les transferts de données dans sa politique de confidentialité. TikTok a mis à jour sa politique de confidentialité en 2022, et le tribunal a jugé cette nouvelle politique « conforme ». L’entreprise a également promis d’investir 12 milliards d’euros (environ 13,6 milliards de dollars) dans des centres de données dans l’UE, mais cela n’a pas suffi à convaincre le tribunal.
Tout au long de l’enquête, TikTok a insisté sur le fait que les données des utilisateurs n’étaient consultées qu’à distance depuis la Chine et n’étaient pas stockées sur des serveurs dans ce pays. Le mois dernier, l’entreprise a informé le tribunal avoir découvert que des données européennes « limitées » avaient en réalité été stockées en Chine et avaient depuis été supprimées. Le commissaire adjoint de la DPC, Graham Doyle, a averti que des « mesures réglementaires supplémentaires » pourraient être nécessaires pour cette nouvelle violation.
Il s’agit de la troisième amende la plus élevée jamais infligée en vertu du RGPD, seules Meta et Amazon ayant été condamnées à payer davantage. TikTok, dont le siège européen est en Irlande, a déjà été lourdement sanctionnée par la justice irlandaise en vertu du RGPD, avec une facture de 367 millions de dollars en 2023 pour le traitement des données des enfants.
Cette décision intervient alors que les activités américaines de TikTok restent dans l’incertitude . L’application a été interdite aux États-Unis en raison de craintes concernant la sécurité de ses données et un éventuel contrôle des autorités chinoises. Elle devra trouver un repreneur américain pour poursuivre ses activités. Le mois dernier, Donald Trump a signé une deuxième suspension de 75 jours de l’interdiction, car sa guerre commerciale en cours avec la Chine semble avoir retardé les négociations pour la vente de la branche américaine de l’application avec le propriétaire chinois ByteDance.
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