Un Allemand qui a « insulté » un ancien ministre condamné à une amende pour des publications sur les réseaux sociaux

Stefan Niehoff, 64 ans, dont le domicile a été perquisitionné en novembre dernier après avoir republié un mème « insultant » sur X, a été reconnu coupable de « délit d’expression » et condamné à une amende de 825 €.

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Comme l’a déjà rapporté Brussels Signal , l’accusation initiale portait sur Niehoff, ancien sergent de la Bundeswehr (armée allemande), qui aurait « insulté » le ministre allemand de l’Économie de l’époque, Robert Habeck, en republiant un mème suggérant que Habeck était un « crétin professionnel ». L’accusation a été discrètement abandonnée plus tôt cette année.

De nouvelles accusations ont toutefois été portées contre Niehoff, pour prétendue « incitation à la haine raciale » ( volksverhetzung ) et utilisation de symboles « anticonstitutionnels » – c’est-à-dire nazis. Ces accusations concernaient également des contenus publiés ou republiés sur le compte X de Niehoff.

Le 18 juin, le tribunal de Haßfurt l’a reconnu coupable, bien que, comme l’a rapporté le média allemand Nius , l’accusation d’« incitation » ait été abandonnée dès le début de la procédure. Une accusation d’utilisation de symboles nazis a également été abandonnée. Le juge Patrick Keller a déclaré Niehoff coupable des quatre autres chefs d’accusation pour avoir utilisé de tels symboles.

Il semble cependant que les publications de Niehoff impliquaient toujours une utilisation critique de ces symboles ou, pour la plupart en fait, de photos historiques montrant d’autres personnes les utilisant.



Par exemple, comme l’a déclaré l’avocat de Niehoff, Marcus Pretzell, au quotidien allemand Die Welt en avril, Niehoff a réagi aux appels de l’Église catholique allemande à boycotter le parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD) en republiant une photo historique montrant des membres du clergé catholique levant les bras en signe de salut nazi.

Une autre photo republiée montrerait un ecclésiastique catholique serrant la main d’Hitler avec, en arrière-plan, des « hommes en uniformes de la Wehrmacht » faisant le salut nazi.

L’accusation d’« incitation » abandonnée faisait référence à un message citant un médecin d’un camp de concentration nazi qui était censé avoir comparé les Juifs à un appendice qui devait être retiré du « corps de la nation ».

Mais, comme dans le cas des images de l’époque nazie, le commentaire a été utilisé de manière critique. La publication le juxtaposait notamment à des images remarquablement similaires, publiées par une personnalité de la télévision allemande à propos de personnes refusant les vaccins contre la Covid-19.

Comme l’a rapporté Nius , le juge Keller semble avoir admis que l’utilisation par Niehoff des images de l’époque nazie était critique, notant, avec une pointe d’excuse : « Ce n’est pas nous qui faisons les lois. Il doit être clair pour vous que nous ne sommes pas toujours d’accord avec les lois non plus. »

Mais Keller a insisté sur le fait que le point décisif « est de savoir si l’utilisation critique est immédiatement reconnaissable » et il a conclu que ce n’était pas dans les messages de Niehoff.

Brussels Signal a sollicité les commentaires de l’avocat de Niehoff, Marcus Pretzell, mais n’avait pas reçu de réponse au moment de la rédaction de cet article.

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Un YouTubeur allemand condamné à une amende de 16 000 € pour avoir prétendument utilisé une expression nazie

Tim Heldt, un YouTubeur allemand populaire qui publie sous le nom de Kuchen TV , a été condamné à payer une amende de 16 000 euros par les autorités d’Oldenburg (Basse-Saxe) pour avoir prétendument utilisé une expression nazie lors d’un flux en direct regardé par 200 000 personnes.

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Le YouTubeur Tim Heldt lors d’une première de film à Berlin en 2021. (Photo de Tristar Media/Getty Images)

Il a été accusé d’avoir glissé l’expression « Sieg Heil » dans son discours lors d’un événement de Noël en Basse-Saxe en décembre 2024.

Le 4 juin, Heldt a publié l’ordonnance de sanction qu’il avait reçue du parquet à la demande de la police de Basse-Saxe dans un message sur X. On y lit :

On vous accuse des faits suivants : le 22 décembre 2024, vous étiez présent à un événement en streaming intitulé « XXL Christmas Show 2.0 » réunissant plus de 400 invités à Bispingen. L’événement était diffusé en direct sur la plateforme Twitch. Interrogé par l’intervieweur pour savoir si vous diffusiez vous-même, vous avez répondu, tout en étant parfaitement conscient du flux : « J’essaie Sieg Heil, mais la qualité n’est pas terrible par ici. »

« Vous saviez que « Sieg Heil » est une parole des nationaux-socialistes pendant le soi-disant Troisième Reich. »



Le parquet accuse donc Heldt d’avoir violé l’article 86a du Code pénal allemand qui interdit l’affichage, l’utilisation ou la diffusion de symboles d’organisations interdites, y compris ceux du parti nazi.

Heldt a qualifié la commande d’« incroyable » et a partagé la scène controversée avec le public, ajoutant : « Le streaming est toujours en ligne. Je ne dis même pas ça pour rien. Je suis embrouillé avec le mot “qualité”. Comment peut-on en arriver à une chose pareille ? »

Il a annoncé qu’il allait contester les accusations. Il ne serait toujours pas indemnisé pour les frais de son avocat. Heldt a conclu : « Je déteste de plus en plus ce pays immonde. »

Dans un article de suivi publié le 5 juin, Heldt a continué à analyser plus en détail l’enregistrement de son utilisation présumée du slogan nazi, en jouant le extrait sonore à moitié vitesse et en vérifiant comment le service de sous-titrage automatisé de YouTube transcrivait sa déclaration, à savoir « avec j’essaie la qualité ».

Heldt conclut : « Où diable entends-tu ce dont ils m’accusent ? Mon frère, je bafouille un peu parce que j’ai bu trois verres de vin chaud.

« Comme si j’allais me dire : Tiens, je vais commencer par distribuer une libération conditionnelle à un nazi. Ouais, ce serait vraiment génial. »

Brussels Signal a contacté la police de Basse-Saxe pour obtenir un commentaire. Selon son attaché de presse, le délit reproché à Heldt constituait un délit public. « Cependant, cette affaire a été signalée en dehors du pouvoir exécutif », a-t-il poursuivi.

Le verdict final sera désormais rendu par un tribunal allemand dans les prochains mois.

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Un Allemand a été dénoncé au bureau des « discours de haine » et condamné à une amende après avoir posé une question à un compte X de gauche

The Economist a récemment publié un article intitulé : « La menace pour la liberté d’expression en Allemagne : l’un des pays les plus libres du monde porte atteinte à sa propre réputation. »

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Un Allemand doit désormais payer une amende pour avoir publiquement interrogé sur la plateforme X pourquoi un slogan est interdit dans le pays alors qu’un autre est autorisé.

Dans un message X en réponse à un compte de gauche, il a écrit : « J’ai une question : pourquoi « Allemagne, meurs ! » est-il légal et « Tout pour l’Allemagne » interdit ? »

L’expression « Allemagne, meurs ! » est criée lors des manifestations d’Antifa de gauche, mais le slogan n’est pas interdit en Allemagne ni considéré comme un délit punissable.

Cependant, l’expression « Tout pour l’Allemagne » est bel et bien interdite, car l’État allemand la considère comme un « symbole d’organisations inconstitutionnelles » pro-nazie. L’affaire la plus célèbre impliquant cette expression ces dernières années est peut-être celle de Björn Höcke, leader de l’Alternative pour l’Allemagne (AfD), condamné à une amende de 13 000 € pour un discours de campagne électorale où il avait déclaré : « Tout pour notre patrie, tout pour la Saxe-Anhalt, tout pour l’Allemagne. »



Höcke a nié savoir que cette phrase avait quelque chose à voir avec l’époque nazie, mais le tribunal n’a pas été d’accord.

Le NIUS rapporte que l’utilisateur de X, Reinhard R., doit désormais payer 2 250 € pour avoir simplement remis en question son interdiction de prononcer cette phrase alors que la gauche appelle à la mort de l’Allemagne en toute impunité. Au total, Reinhard R. a dû payer 4 000 € de frais de justice. Cette amende entraînera l’inscription de cet Allemand au casier judiciaire.

L’homme répondait au compte X de gauche « querdenkerRAUS ».

« Nous donnons tout pour la Thuringe, tout pour l’Allemagne. » Si c’est punissable simplement parce que les trois derniers mots ont été utilisés par les nationaux-socialistes, que faudrait-il d’autre pour figurer sur la liste du vocabulaire de gauche ? » a demandé Reinhard R.

Dans une autre question, il a demandé : « J’ai une question : pourquoi « Allemagne, meurs » est-il légal et « Tout pour l’Allemagne » interdit ? »

Le tweet a ensuite été transmis par le Bureau central de signalement des messages haineux (ZMI), rattaché à l’Office fédéral de la police criminelle. Ce bureau a été créé en 2022 pour surveiller les propos des citoyens et engager des poursuites pénales et civiles contre les personnes qu’il cible.

Le tribunal a déterminé que l’homme savait que « le slogan « Tout pour l’Allemagne » était utilisé par la Sturmabteilung (SA), l’organisation de combat paramilitaire du NSDAP ».

Reinhard R. a déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi il avait été condamné à une amende.

« J’ai posé une question ouverte », a-t-il déclaré à NIUS, précisant qu’il ne soutenait pas cette déclaration, mais la citait simplement. Cependant, son avocat lui a conseillé de clore l’affaire au plus vite en payant l’amende.

Ces dernières années, l’Allemagne a mené une répression massive de la liberté d’expression , notamment en perquisitionnant les domiciles de personnes jugées « insultantes » envers les responsables politiques. L’ancien ministre de l’Économie Robert Habeck a déposé 800 plaintes contre des citoyens qui l’avaient « insulté », souvent pour un simple motif de le traiter d’« idiot », ce qui a donné lieu à des perquisitions et des perquisitions chez de nombreuses personnes visées.

Le problème est devenu si grave que même des publications comme The Economist , qui n’est pas habituellement connue pour défier les gouvernements de gauche, interpelle l’Allemagne dans un article intitulé : « La menace pour la liberté d’expression en Allemagne : l’un des pays les plus libres du monde porte atteinte à sa propre réputation. »

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Le PPE (Parti populaire européen) prône la même stratégie migratoire pour laquelle la Hongrie a été condamnée à une amende

Les forces dites de centre-droit au sein du Parti populaire européen (PPE) doivent sérieusement craindre la montée de leur concurrence conservatrice nationale, car un projet de résolution sur la migration divulgué lors du congrès du parti à Vienne ne ressemble à rien de ce que nous avons vu auparavant de la part de la force politique dominante de Bruxelles.

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Des gardes-frontières patrouillent le long de la clôture frontalière entre la Hongrie et la Serbie, près du poste-frontière d’Hercegszanto, le 14 décembre 2017. Depuis juillet 2015, la Hongrie sécurise la frontière avec la Serbie, longue de plus de 300 km, grâce à la construction d’une clôture et à des patrouilles de sécurité 24 heures sur 24. Plusieurs milliers de soldats participent à des opérations de recherche et de ratissage, assurant la surveillance de la zone à l’aide de drones et d’hélicoptères. Photo : Attila Kisbenedek / AFP

Le document, présenté par le Parti populaire espagnol – deuxième parti membre du groupe – présente plusieurs propositions de politique migratoire qui, jusqu’à présent, étaient principalement défendues par les groupes conservateurs nationaux. La plupart de ces idées étaient auparavant exclues du Pacte migratoire de l’UE, le PPE privilégiant le maintien de ses alliances traditionnelles avec les partis de gauche.

Le plus frappant est que le document exige la même procédure d’asile et d’entrée que celle déjà mise en œuvre unilatéralement à la frontière hongroise, malgré les amendes sans précédent infligées par la Commission européenne au pays pour avoir adopté cette mesure.

À en juger par ce seul document, il semble que le principal groupe de Bruxelles, qui contrôle de facto les trois principales institutions de l’UE (la Commission, le Parlement et le Conseil), soit prêt à un véritable virage migratoire. Mais cette décision est motivée par une stratégie politique, et non par une réelle volonté de résoudre la crise migratoire. Le PPE souhaite simplement s’approprier la position anti-immigration des Patriotes avant que tous leurs électeurs ne fassent défection, comme c’est déjà le cas en Allemagne et en Autriche.

De plus, compte tenu du passé du PPE en matière de trahison envers ses électeurs, il est sage de rester sceptique jusqu’à ce que ces propositions soient réellement adoptées et mises en œuvre.



Soutenir les modèles hongrois et italien

Les propositions les plus ambitieuses du projet de résolution visent à décourager l’immigration clandestine en traitant les demandes d’asile hors des frontières de l’UE. Pour y parvenir, le document appelle à plusieurs réformes majeures du système d’asile européen. Les groupes CRE de Giorgia Meloni et Patriotes pour l’Europe avaient déjà proposé ces propositions, mais le PPE s’en était alors contenté.

L’exemple le plus frappant est l’appel à interdire l’entrée dans l’UE des ressortissants de pays tiers sûrs, sauf si l’asile leur a déjà été accordé. Comme le soutient la résolution :

Les demandes d’asile des migrants illégaux originaires de pays non européens devraient, en règle générale, être traitées dans un pays tiers sûr, hors de l’Union européenne. Cela réduira les incitations à l’immigration clandestine.

En pratique, cela serait une copie conforme de ce que la Hongrie a mis en place il y a des années à sa frontière avec la Serbie. Cette mesure obligeait les migrants à déposer leur demande d’asile auprès de n’importe quelle ambassade ou consulat hongrois et à attendre l’approbation à l’extérieur. 

Cette approche, bien qu’inscrite dans la loi du Parlement hongrois et conforme aux obligations des États membres en matière de protection de l’intégrité des frontières extérieures, a incité la Commission européenne à infliger à Budapest une amende sans précédent de 200 millions d’euros, ainsi qu’un million d’euros supplémentaire par jour jusqu’à l’abrogation de la loi. À ce jour, le montant total s’élève à environ 420 millions d’euros.

Or, le PPE non seulement soutient cette politique, mais va même plus loin. Le projet de résolution vise à élargir le concept de « pays tiers sûr » en supprimant le critère de rattachement, ce qui faciliterait les expulsions vers des pays qui ne sont ni les pays d’origine des migrants, ni ceux avec lesquels ils ont des liens personnels.

Un autre point important de la résolution du PPE est le soutien explicite à la création de « centres d’accueil » offshore hors du territoire de l’UE, où les migrants illégaux interceptés en mer pourraient séjourner pendant le traitement de leur demande d’asile. Cela garantirait que les demandeurs d’asile déboutés ne puissent échapper à l’expulsion en disparaissant dans l’UE.

Si cela vous semble familier, c’est parce qu’il s’agit du protocole dit « Albanie » établi par le gouvernement conservateur italien de Giorgia Meloni. Sa mise en œuvre a été sabotée quatre fois de suite par des juges de gauche, qui ont contraint Rome à utiliser ses deux centres en Albanie comme de simples centres d’expulsion jusqu’à ce que la Cour de justice de l’UE statue sur la légalité de leur fonction initiale.

La résolution contient plusieurs autres propositions controversées à Bruxelles jusqu’à présent et régulièrement rejetées par la coalition de gauche « Ursula », dirigée par le PPE. Par exemple, le document appelle à une « pleine utilisation » des fonds européens pour aider les pays en première ligne à sécuriser leurs frontières extérieures grâce à des patrouilles supplémentaires, des drones et des satellites. Il n’y est pas explicitement question de barrières physiques, mais l’idée est que le financement du soutien technique libère une marge de manœuvre budgétaire nationale permettant aux pays de construire eux-mêmes des murs frontaliers.

Le document appelle également à une pression diplomatique sur les pays tiers qui refusent d’accepter leurs citoyens expulsés, suggérant explicitement le retrait de l’aide internationale et des fonds de développement, et même la suspension des accords de visa existants.

Pourquoi l’opposition est importante

Ces propositions, si elles sont adoptées par le congrès de Valence comme politique officielle du PPE, constituent assurément un pas important dans la bonne direction. Cependant, comme indiqué précédemment, rien n’indique que le PPE ait soudainement commencé à prendre au sérieux les préoccupations des Européens concernant la crise migratoire ; il est bien plus probable que l’objectif soit de préserver sa place au sommet de la hiérarchie bruxelloise.

Au moins, le PPE a finalement reconnu que l’immigration de masse est le sujet le plus important en Europe et que les électeurs ne peuvent plus être manipulés par des accusations incessantes de racisme et d’islamophobie, ni mis à l’écart par des promesses vides. 

Cela ne signifie pas pour autant que le « centre-droit » mérite soudainement la confiance et les votes des Européens ; bien au contraire. Le PPE n’aurait probablement jamais pu parvenir à ces conclusions sans la contestation de son pouvoir par les groupes conservateurs nationaux, notamment les Patriotes, qui sont devenus le troisième plus grand bloc à Bruxelles. 

Ce revirement, s’il se traduit par un réel changement, aura été rendu possible par une forte opposition au Parlement européen. Même sous des cordons sanitaires antidémocratiques , tant à Bruxelles que dans leurs capitales, les Patriotes ont montré qu’avec un mandat populaire suffisamment fort, il est possible d’influencer la politique depuis l’opposition. Ils ont donc besoin d’un soutien encore plus fort pour contenir ceux qui sont au pouvoir. 

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Suisse : première amende infligée en vertu de l’interdiction de la burqa

Les partisans de cette restriction affirment que les vêtements portés par les femmes musulmanes sont un symbole de l’islam politique.

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Une affiche de campagne en faveur de l’initiative « interdiction de la burqa », sur laquelle on peut lire en allemand : « Stop à l’extrémisme ! », à Biberen, près de Berne.

Les autorités zurichoises ont, pour la première fois, infligé une amende en vertu de la loi suisse dite « interdiction de la burqa », interdisant le port du voile dans l’espace public.

Des policiers de la ville de Zurich ont infligé une amende à une femme qui s’était voilé le visage pour des « motifs religieux ». La femme a refusé de payer l’amende de 100 livres sterling (105 euros). L’affaire sera donc portée devant le bureau du gouverneur du canton, qui statuera sur la question.

On ne connaît pas plus de détails sur cette affaire, mais les médias suisses spéculent largement que la femme portait très probablement une burqa, un vêtement porté par certaines femmes musulmanes qui couvre entièrement le corps et le visage.

Il s’agit de la première amende infligée dans le cadre de l’interdiction de la burqa, entrée en vigueur au début de l’année. Toute personne enfreignant cette loi s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 ₣ (1 050 €).



Les citoyens suisses ont voté en faveur de l’introduction de cette interdiction lors d’un référendum en 2021, la soutenant avec une très faible majorité de 51,2 %. L’initiative a été portée par des politiciens de deux partis de droite, qui avaient également lancé un référendum en 2009 ayant abouti à l’interdiction de nouveaux minarets.

L’Union démocratique du centre (UDC), parti national-conservateur et principale force politique au Parlement fédéral, a affirmé que la burqa est un « symbole de l’islam politique » utilisé par les « misogynes islamiques pour subjuguer les femmes ».

Bien que l’interdiction de porter un masque vise principalement les porteurs de burqa, elle s’applique également aux manifestants et aux hooligans qui aiment se couvrir le visage avec des masques.

Le port du masque reste autorisé pour des raisons de santé et de sécurité, pendant la période du carnaval ou en raison des conditions météorologiques. Il est également autorisé sur les lieux de spectacles et à des fins publicitaires. Le port du masque est également autorisé dans les lieux de culte.

Bien qu’aucune autre amende n’ait été infligée pour des motifs prétendument religieux, hormis celle de la femme susmentionnée à Zurich, le canton de Berne a imposé des amendes en vertu de la loi aux hooligans du football et aux émeutiers qui se déguisaient avec des masques pour éviter d’être arrêtés.

Les cantons du Tessin et de Saint-Gall avaient déjà imposé leurs propres interdictions de la burqa en 2016 et 2019. Des interdictions similaires existent en Autriche, en Belgique, au Danemark et en France.

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L’Italie inflige une amende à OpenAI pour violation des règles de confidentialité de ChatGPT

  • Le régulateur italien des données inflige une amende de 15 millions d’euros à OpenAI
  • L’entreprise estime que la décision est disproportionnée et va faire appel
  • Watchdog a brièvement banni ChatGPT l’année dernière
  • Open AI a reçu l’ordre de lancer une campagne médiatique sur l’utilisation des données de ChatGPT
Généré par IA

MILAN, 20 décembre (Reuters) – L’agence italienne de protection des données a annoncé vendredi avoir infligé une amende de 15 millions d’euros (15,58 millions de dollars) au créateur de ChatGPT, OpenAI, après avoir clôturé une enquête sur l’utilisation de données personnelles par l’application d’intelligence artificielle générative.L’amende a été infligée après que l’autorité a constaté qu’OpenAI 

avait traité les données personnelles des utilisateurs pour « former ChatGPT sans disposer d’une base juridique adéquate et avait violé le principe de transparence et les obligations d’information connexes envers les utilisateurs ».

OpenAI a déclaré que la décision était « disproportionnée » et que la société allait faire appel.

L’enquête, qui a débuté en 2023, a également conclu que la société basée aux États-Unis ne disposait pas d’un système de vérification de l’âge adéquat pour empêcher les enfants de moins de 13 ans d’être exposés à du contenu inapproprié généré par l’IA, a déclaré l’autorité.

L’organisme de surveillance italien a également ordonné à OpenAI de lancer une campagne de six mois dans les médias italiens pour sensibiliser le public au fonctionnement de ChatGPT, notamment en ce qui concerne la collecte de données sur les utilisateurs et les non-utilisateurs pour former les algorithmes.

L’autorité italienne, connue sous le nom de Garante, est l’un des régulateurs les plus proactifs de l’Union européenne dans l’évaluation de la conformité des plateformes d’IA avec le régime de confidentialité des données du bloc.

L’année dernière, l’utilisation de ChatGPT a été brièvement interdite en Italie en raison de violations présumées des règles de confidentialité de l’UE.

Le service a été réactivé après que Microsoft (MSFT.O), ouvre un nouvel onglet OpenAI a abordé des questions concernant, entre autres, le droit des utilisateurs de refuser leur consentement à l’utilisation de données personnelles pour former les algorithmes.« Ils ont depuis reconnu notre approche de pointe en matière de protection de la vie privée dans l’IA, mais cette amende représente près de vingt fois les revenus que nous avons réalisés en Italie au cours de la période concernée », a déclaré OpenAI, ajoutant que l’approche du Garante « porte atteinte aux ambitions de l’Italie en matière d’IA ».Le régulateur a déclaré que le montant de son amende de 15 millions d’euros avait été calculé en tenant compte de la « position coopérative » d’OpenAI, suggérant que l’amende aurait pu être encore plus élevée.

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, introduit en 2018, toute entreprise reconnue coupable d’avoir enfreint les règles s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % de son chiffre d’affaires mondial.

Reportage d’Alessia Pe et Elvira Pollina Reportage supplémentaire de Supantha Mukherjee Montage d’Alvise Armellini et Frances Kerry

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Une ville canadienne condamnée à une amende et son maire envoyé en éducation obligatoire après avoir omis de hisser le drapeau de la fierté

CBC News  rapporte  que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a ordonné à la petite ville d’Emo de payer des dommages et intérêts pour avoir omis de hisser un « drapeau arc-en-ciel LGBTQ2 » pour célébrer le mois de la fierté. 
Le problème est que la ville de moins de 2000 habitants n’a pas de mât pour le drapeau (bien qu’il soit possible de « montrer le drapeau » d’autres façons).

Le  National Post  rapporte  qu’un long processus d’arbitrage a eu lieu entre le tribunal et la ville.

Dans une  décision rendue la semaine dernière , le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé qu’Emo, son maire et deux conseillers municipaux avaient violé le Code des droits de la personne de l’Ontario. Le tribunal a admis dans un avis ultérieur que « le dossier indiquait que le canton n’avait pas reçu beaucoup de demandes de déclaration ou de proclamation ou de demandes d’affichage d’un drapeau ».

En effet, au cours d’une seule période de 12 mois, ils n’en ont reçu que quatre, dont deux de Borderland Pride.

Emo n’a pas de mât central, autre que le drapeau canadien au-dessus de la porte d’entrée du bureau municipal d’Emo.

Un point qui a été largement pris en compte lors des audiences du tribunal a eu lieu lors du débat sur la proposition de drapeau, que le conseil a rejeté par trois voix contre deux. Lors de la réunion, le maire Harold McQuaker a déclaré : « Aucun drapeau n’est déployé pour l’autre côté de la médaille… aucun drapeau n’est déployé pour les hétéros. »

Doug Judson, avocat et membre du conseil d’administration de Borderland Pride, a déclaré que « ce que nous recherchions ici était la validation… en tant que personnes 2SLGBTQA plus ».

Le tribunal a décidé que Borderland Pride recevrait 15 000 $, dont 10 000 $ provenant du canton et 5 000 $ du maire d’Emo, Harold McQuaker.

Au début, l’amende infligée à « McQuaker » dans la ville d’« Emo » pour ne pas avoir hissé un « drapeau arc-en-ciel LGBTQ2 » sur un mât inexistant semblait trop artificielle.

Cependant, le maire d’Emo est un McQuaker, et la presse canadienne confirme cette information.

Depuis des années, les tribunaux canadiens des droits de la personne sont le fer de lance du mouvement anti-liberté d’expression. Nous avons déjà évoqué le rôle des tribunaux ( ici ,  ici et  ici ) dans de telles controverses.

Non seulement la ville doit payer les amendes, mais McQuaker et le directeur administratif d’Emo ont été sommés de suivre un cours en ligne intitulé « Droits de l’homme 101 » et de « fournir une preuve d’achèvement… à Borderland Pride dans les 30 jours » en guise de compensation pour leur désobéissance.

Le  Post  fait état du cours proposé par la Commission ontarienne des droits de la personne. La  vidéo animée  commence par une déclaration qui doit sembler un peu orwellienne à McQuaker, selon laquelle le Code des droits de la personne « n’a pas pour but de punir ». Après tout, se reconvertir pour devenir un meilleur être humain peut difficilement être considéré comme une punition.

Hissez cela sur votre mât inexistant.

* * *

Voici l’avis  du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario 

Jonathan Turley est professeur Shapiro de droit d’intérêt public à l’université George Washington et auteur de « The Indispensable Right: Free Speech in an Age of Rage ».

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Une chaîne de télévision française condamnée à une amende pour avoir qualifié l’avortement de principale cause de mortalité dans le monde

L’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARVA) a infligé une amende de 100.000 euros à la chaîne conservatrice CNews pour avoir déclaré, lors d’une émission catholique, que l’avortement était la première cause de mortalité dans le monde. Cet épisode révèle à quel point le débat sur l’avortement est dans l’impasse en France.

En février 2024, le présentateur Aymeric Pourbaix, lors de l’émission catholique « En quête d’esprit », diffusée chaque dimanche sur la chaîne conservatrice CNews, montrait une infographie sur les causes de mortalité , classant l’avortement comme première cause, avec 73 millions de décès chaque année dans le monde. Cela représente 52 % des décès annuels, loin devant le cancer (10 millions) et le tabac (6,2 millions).

Les propos du journaliste ont suscité une vague d’indignation dans la presse grand public, au motif que l’avortement ne peut pas être considéré comme une « cause de décès » car le fœtus ne doit pas être considéré comme un être vivant.

La chaîne CNews, propriété de l’homme d’affaires catholique Vincent Bolloré, a été vivement critiquée, et une enquête a été ouverte dans les semaines qui ont suivi. La chaîne a été accusée d’être dangereuse et de diffuser des informations biaisées, c’est-à-dire contraires aux canons de la pensée progressiste. Le caractère scandaleux des propos tenus par Pourbaix a justifié, selon le ministre délégué à la Santé de l’époque, l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française, ce qui a été fait quelques mois plus tard .

La violence des attaques a contraint la chaîne à faire machine arrière et à présenter des excuses pour ce qui a été présenté comme une « erreur » de manipulation : l’infographie n’aurait jamais dû être diffusée à l’écran. Sur X, la chaîne a même été priée de s’excuser « pour les personnes qui auraient pu être blessées par cette infographie ».

Après plusieurs mois de procédure, l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (Arcom) a condamné CNews à une amende de 100 000 euros pour cet épisode. Selon l’Arcom, la chaîne a manqué à son « obligation de loyauté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information ».

Dans l’hebdomadaire Valeurs Actuelles , Jean-Marie Le Méné, directeur de la Fondation Jérôme Lejeune, dénonce le caractère totalitaire de cette décision, qui prouve le déni de réalité qui entoure la pratique de l’avortement en France :

Arcom écrit : « L’avortement ne peut pas être présenté comme une cause de décès. » Assimiler un enfant avorté à une personne décédée reviendrait à faire de l’avortement un acte homicide. Pour que l’avortement puisse être pratiqué en toute bonne conscience, il est interdit de dire que l’avortement enlève la vie. Sinon, la clé de voûte du système s’effondre. Mais qui croit à cette fiction ?

Il ajoute : « L’avortement, première cause de mortalité dans le monde, est malheureusement un fait, pas une opinion. »

CNews et C8, également détenues par Vincent Bolloré, sont les seules chaînes à avoir fait l’objet de sanctions financières en France.

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