La loi britannique sur la sécurité en ligne oblige les petits sites comme Microcosm à fermer, invoquant une responsabilité et des risques disproportionnés en vertu de la nouvelle loi.
La loi britannique de censure en ligne – l’ Online Safety Act – qui entrera en vigueur à partir de mars prochain, fait déjà ses premières victimes.
Le nouveau paysage législatif du pays n’offre désormais aucune forme de sécurité à des centaines de petits sites Internet, y compris des forums à but non lucratif, qui devront fermer, incapables de se conformer à la loi – en particulier, face à ce que les rapports qualifient de « responsabilité personnelle disproportionnée ».
Les amendes s’élèvent à l’équivalent de 25 millions de dollars, tandis que la loi introduit également de nouvelles infractions pénales.
Plus tôt dans la semaine, l’Ofcom, l’organisme chargé de l’application de la loi, a publié des dizaines de mesures que les services en ligne sont censés mettre en œuvre d’ici le 16 mars, notamment la désignation d’une personne responsable – et comptable – de s’assurer qu’un site ou une plateforme est conforme.
La loi est présentée comme une nouvelle façon de lutter efficacement contre les contenus illégaux et, en particulier, de fournir de nouveaux moyens de garantir la sécurité des enfants en ligne, notamment par la vérification de l’âge (« age verification »).
Ses opposants la rejettent cependant, la considérant comme une « charte de censure » destinée à forcer les entreprises à intensifier la surveillance et la censure sur leurs plateformes, notamment en analysant les communications privées et en sapant le cryptage.
Mais une autre façon de nuire concrètement à l’écosystème en ligne, tout en cherchant de manière déclarative à prévenir les dommages, apparaît désormais avec l’exemple des petits sites communautaires, où ceux qui les gèrent ne sont pas disposés à assumer le risque massif lié à la fois aux amendes et à la responsabilité pénale au cas où ils ne parviendraient pas à « modérer » conformément aux dispositions de la loi.
La presse britannique rapporte l’un des premiers exemples de ce phénomène : le service d’hébergement gratuit à but non lucratif Microcosm et ses 300 sites – parmi lesquels des centres communautaires et des forums dédiés à des sujets comme le cyclisme et la technologie – fermeront en mars, incapables de répondre à une « responsabilité personnelle disproportionnée ».
« C’est trop vague et trop large et je ne veux pas prendre ce risque personnel », a déclaré Dee Kitchen de Microcosm.
Bien que l’impression générale soit que seuls les services aux grandes entreprises seront concernés par la loi, en réalité les exigences et les sanctions sont plus lourdes pour eux, mais l’Ofcom a clairement indiqué que les « très petites micro-entreprises » sont également soumises à la législation.
La décision de Microcosm illustre à quoi cela ressemblera dans la pratique, lorsque les sites – grands et petits – envisageront de trouver un hébergement à l’étranger, voire de quitter le marché britannique.
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THE BLACK SUN 