Depuis le 19 mai, une nouvelle procédure d’asile attend les étrangers en quête de protection, dans le Val-d’Oise. Ils doivent se rendre dans un pôle « France asile », où ils ont le même jour un premier rendez-vous avec la préfecture et un autre avec l’Ofpra, l’agence chargée d’instruire la demande d’asile. Les associations et les syndicats sont vent debout. InfoMigrants vous explique.
Depuis le 19 mai, les demandeurs d’asile primo-arrivants qui résident dans le Val-d’Oise, en région parisienne, doivent se présenter dans une toute nouvelle structure : un pôle « France asile » installé à la préfecture de Cergy-Pontoise. Ce projet pilote, prévu dans la loi immigration de 2024 (dite loi Darmanin), devrait déboucher sur trois lieux similaires à Metz et Toulouse.
Qu’est-ce que le pôle « France asile » ?
Dans le pôle « France asile » de Cergy, les exilés sont reçus successivement par trois services : ceux de la préfecture, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Concrètement, ils déposent d’abord leurs empreintes auprès d’un membre de la préfecture, puis se voient attribuer les conditions matérielles d’accueil (hébergement, aides financières) par l’Offi et enfin, introduisent leur demande d’asile auprès d’un représentant de l’Ofpra.
Un entretien dans les locaux de l’Office est ensuite organisé ultérieurement.
Qu’est-ce qui change ?
Dans les autres départements français, la procédure est différente. L’Ofpra est indépendante de la préfecture, les deux structures ne se rencontrent jamais.
Les demandeurs d’asile doivent en premier lieu se rendre à la préfecture – via un bureau spécifique appelé Guda (guichet unique pour demandeur d’asile). Le Guda réunit les services de la préfecture et de l’Ofii. À l’issue de ces entretiens, les agents ne demandent pas à la personne concernée de se présenter à un agent de l’Ofpra – aucun représentant de l’Office n’est présent dans la préfecture. Ils lui remettent un dossier d’asile que l’étranger pourra remplir sous 21 jours avant de le transmettre à l’Ofpra.
Et c’est dans ces 21 jours de répit que se concentre toute la nuance. Durant ces trois semaines, ils ont le temps d’écrire leur récit d’exil (d’introduire leur demande) et d’en expliquer le motif. Ils peuvent être épaulés par des assistants sociaux et des interprètes dans les centres d’hébergement pour les aider à écrire en langue française.
Cette étape est très importante, car lors de leur convocation dans les bureaux de l’Ofpra, l’officier de protection reviendra sur toutes les déclarations retranscrites dans ce formulaire de demande d’asile.
Dans le nouveau pôle « France asile », tout sera plus rapide. Juste après son passage devant un agent de la préfecture, l’étranger rencontrera le même jour un membre de l’Ofpra. Sa demande sera enregistrée directement par cet agent – sans le délai de 21 jours. « L’agent de l’Ofpra recueillera les éléments d’état civil du demandeur ainsi que les éléments essentiels de son récit », indique à InfoMigrants l’agence. En clair, les demandeurs doivent livrer leur récit immédiatement – avec l’aide si besoin d’un interprète par téléphone.
Qu’est-ce qui choque ?
Cette nouvelle organisation « soulève déjà de nombreuses inquiétudes », indiquent plusieurs associations, dont La Cimade et le Gisti, dans un communiqué publié fin mai.
Les militants craignent que la suppression du délai de 21 jours ne soit préjudiciable pour les exilés. Lors de l’entretien avec un agent de l’Ofpra dans le pôle « France asile », « la personne peut, à ce stade, avoir des difficultés à répondre à des questions de manière structurée et précise sans y avoir été préparée », estiment les associations.
Un avis partagé par les syndicats de l’Ofpra, qui s’étaient soulevés contre cette disposition lors de mouvements de grève début 2024. « Ce n’est pas le moment de délivrer un récit. Comment formaliser un récit traumatisant dans ces conditions ? Les personnes sont dans une position de stress, et se retrouvent face à un personnel qui n’a pas l’habitude de recueillir ce type de témoignages car il n’a pas été formé, contrairement aux officiers de protection », dénonce Jean-Charles Lallemand, co-secrétaire général de la CGT Ofpra, joint par InfoMigrants.
Pour l’Ofpra, cette critique est infondée. L’agence indique que les demandeurs d’asile peuvent compléter leur récit pendant 21 jours en envoyant un mail à cette adresse : recit@ofpra.com
Le représentant syndical insiste cependant pour que les premiers éléments délivrés dans le pôle « France asile » ne soient pas définitifs et puissent être modifiables au moment de l’entretien dans les locaux de l’Ofpra. « On a peur que les ajouts ne soient pas pris en compte ou que le demandeur d’asile doive se justifier de ne pas avoir évoqué un aspect au départ », affirme Jean-Charles Lallemand. « Ce qui prévaut, c’est l’oralité. C’est déjà le cas aujourd’hui et ça le restera », rétorque à InfoMigrants l’Ofpra. Autrement dit, l’agence soutient que toute modification indiquée lors du deuxième entretien sera prise en compte.
Autre grief des associations : elles estiment que la présence de l’Ofpra dans les locaux de la préfecture fait peser un risque de « confusion des genres » et interroge sur son indépendance. « Ce lieu intégré dans la préfecture [peut] légitimement [être] perçu comme un espace insécurisant ou maltraitant par les personnes étrangères », signalent les associations dans leur communiqué.
« Pour son indépendance, l’Ofpra a besoin d’être isolé, dans ses murs », renchérit Gérard Sadik, responsable national asile de La Cimade, joint par InfoMigrants. « On a déjà vu en Outre-mer que lorsqu’il y a une proximité physique entre l’Office et la préfecture, les officiers de protection de l’Ofpra craignent d’être sous influence du préfet ».
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THE BLACK SUN 