L’Union européenne a menacé Facebook et Meta, la société mère d’Instagram, d’amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme.

L’annonce faite le 8 janvier par le porte-parole de la Commission européenne, Thomas Regnier, intervient après que le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a déclaré qu’il se rangerait du côté de Donald Trump dans la guerre du président élu américain contre la censure aux États-Unis et à l’étranger.
Les responsables ont mis l’accent sur la promesse de Zuckerberg de mettre un terme aux pratiques de vérification des faits auprès des médias tiers aux États-Unis. Regnier a averti qu’une mesure similaire en Europe exposerait Meta au risque d’une amende.
S’adressant aux médias d’État MDR , Regnier a insisté sur le fait que la vérification des faits était un moyen essentiel de réduire le risque de ce qu’il a appelé « la désinformation ou les effets négatifs sur le discours de la société civile » dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA) du bloc qui permet la censure.
Bien que la collaboration avec des journalistes tiers ne soit pas obligatoire en vertu du règlement, l’abandon de cette pratique nécessiterait que Meta « mène sa propre évaluation des risques et soumette un rapport à la Commission [européenne] », prouvant qu’elle pourrait empêcher la « désinformation » et les « discours de haine » d’apparaître sur sa plateforme.
« Si la plateforme ne se conforme pas à la loi sur les services numériques, nous pourrions en fait lui imposer une amende pouvant atteindre jusqu’à six pour cent du chiffre d’affaires mondial d’une telle plateforme », a ajouté M. Regnier.
« Nous veillerons à ce que ces très grandes plateformes, quel que soit leur lieu d’implantation, une fois qu’elles proposent leurs services ici dans l’UE, respectent également nos règles. »
Le 7 janvier, Brussels Signal a contacté la Commission européenne pour obtenir des commentaires après que Zuckerberg a annoncé pour la première fois son changement de point de vue. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucune réponse n’a été reçue.

Regnier n’était pas le seul responsable à envisager l’utilisation du DSA contre les plateformes de médias sociaux.
Le directeur de l’Agence fédérale des réseaux, le régulateur allemand des communications, Klaus Müller, avait averti sur X le 8 janvier que toute entreprise qui abandonnait les vérificateurs de faits risquait davantage de se voir infliger des amendes par l’UE.
« Selon le DSA, la coopération des très grandes plateformes en ligne [VLOP] avec les organisations de vérification des faits n’est pas obligatoire, mais leur risque de sanctions est réduit si elles le font dans le cadre du DSA », a-t-il écrit.
« Selon les directives électorales [de l’UE], cela est considéré comme une mesure de minimisation des risques au titre de l’article 35 de la DSA en ce qui concerne les risques systémiques liés aux élections. Si une VLOP ne travaille pas avec des vérificateurs de faits, elle doit prouver qu’elle prend d’autres mesures de minimisation des risques tout aussi efficaces. »
Le ministre fédéral allemand du numérique, Volker Wissing, a déclaré aux journalistes en marge du Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, qui se déroule du 7 au 10 janvier, qu’il exhortait la commission à « examiner de près les actions de Meta, à les examiner rigoureusement et, si nécessaire, à prendre les mesures nécessaires ».
Il a ajouté que la nouvelle vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, Henna Virkkunen, « prend ces questions très au sérieux et a mon soutien et ma confiance totale ».
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