France : circulaire de Gérald Darmanin aux procureurs pour « repérer » les étrangers expulsables

Par  RFI Publié le : 24/03/2025

En France, le ministre de la Justice Gérald Darmanin joint la parole aux actes. Il disait il y a quelques jours vouloir simplifier l’expulsion des détenus étrangers vers leurs pays d’origine. C’est désormais écrit noir sur blanc dans une circulaire directement adressée aux procureurs et aux directeurs de prison. Il en a détaillé le contenu dans le Journal du dimanche.

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Le ministre français de la Justice Gérald Darmanin. Crédit : AFP

Leur mission d’après cette circulaire : « repérer » les détenus étrangers, « éligibles » à une expulsion du territoire français. D’après le garde des Sceaux, la mesure est nécessaire pour désengorger les prisons françaises, car avec plus de 80 000 détenus, dont un quart d’étrangers, pour 60 000 places, la surpopulation carcérale bat des record.

En activant ce nouveau levier, Gérald Darmanin estime que cela réglerait le problème

Sa méthode : recourir davantage aux libérations anticipées et à la libération conditionnelle-expulsion. Une mesure applicable quand un condamné étranger a déjà purgé la moitié de sa peine en France et quand il fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. 

Le ministre veut aussi encourager les procédures de transfèrement pour que le détenu purge sa peine dans son pays d’origine.

C’est possible pour les ressortissants européens, puisqu’une décision européenne est intégrée au Code de procédure pénal français. La situation se complexifie en revanche pour les ressortissants-non européens, cinq fois plus nombreux derrière les barreaux. Cela nécessite une renégociation des conventions bilatérales avec chaque État. 

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Gérald Darmanin veut isoler les «100 plus gros narcotrafiquants»

La France a décidé d’isoler dans une «prison de haute sécurité» les «cent plus gros narcotrafiquants» qui poursuivent leur activité criminelle depuis leur cellule.

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La France, où l’inquiétude monte quant aux ravages du trafic de drogue en plein essor, a décidé d’isoler dans une «prison de haute sécurité» les «cent plus gros narcotrafiquants» qui poursuivent leur activité criminelle depuis leur cellule, a annoncé dimanche le ministre de la Justice.

Vider une prison et la sécuriser

«Nous allons prendre une prison française, on va la vider des personnes qui y sont et on y mettra, puisqu’on l’aura totalement isolée, totalement sécurisée, avec des agents pénitentiaires particulièrement formés», les «cent plus gros narcotrafiquants», a annoncé Gérald Darmanin, sur la chaîne LCI.

«On va montrer que quand on est en prison et qu’on est un narcotrafiquant, on ne peut pas téléphoner et on ne peut pas avoir une vie agréable», a-t-il ajouté. Le ministre, qui a fait de la lutte contre le narcotrafic une de ses priorités depuis son arrivée le 23 décembre, entend «taper très fort» contre cette «menace de sécurité intérieure». «Aujourd’hui, on isole certains trafiquants parmi d’autres détenus et on voit bien que ça ne marche pas ce système, si j’ose dire, de mixité», s’est-il justifié, citant notamment les détenus qui peuvent téléphoner en prison.

«Les prisons ne sont plus des entraves»

«Ce qui est insupportable», a estimé Gérald Darmanin, c’est que les prisons «ne soient plus des entraves pour la plupart (des narcotrafiquants) pour continuer leur trafic ou assassiner ou menacer des magistrats, des agents pénitentiaires, des journalistes ou des avocats». Pour ce projet, Gérald Darmanin a dit avoir pour l’heure «deux prisons en tête». «On va commencer par isoler les 100 premiers» plus grands narcotrafiquants, «puis on fera les 200 suivants, puis (de nouveau) les 200 suivants…», a-t-il expliqué.

Selon l’entourage du ministre joint par BFMTV, la liste des 100 narcotrafiquants a été établie par un travail des services de police, de gendarmerie et sur la base d’éléments recueillis par le renseignement pénitentiaire.

La drogue n’a jamais autant circulé en France, où le chiffre d’affaires du trafic est estimé entre 3,5 et 6 milliards d’euros par an, avec de nombreux gangs rivaux qui se livrent une guerre de territoire sanglante. En novembre, les maires de France ont sonné l’alarme sur l’irruption de produits stupéfiants, notamment de cocaïne, dans les territoires ruraux comme urbains.

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