La Grèce prévoit de durcir encore son arsenal législatif sur l’immigration

Le ministre grec de la migration a annoncé cette semaine plusieurs projets de lois visant à restreindre les possibilités de vivre légalement en Grèce pour les personnes arrivées de manière irrégulière dans le pays. Cela comprend des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans pour les personnes entrées et résidant dans le pays de manière irrégulière.

La législation grecque sur l’immigration est déjà sévère mais elle devrait se durcir de nouveau prochainement. Jeudi 29 mai, le ministre de la Migration a annoncé que le pays prévoyait de supprimer une disposition permettant aux migrants en situation irrégulière de demander la résidence après sept ans de séjour dans le pays. Selon lui, elle ferait l’objet de nombreux abus.

L’année dernière, la police a arrêté 74 000 migrants en situation irrégulière, mais n’a pu en expulser que 2 500, a déclaré Makis Voridis à la chaîne de télévision Skai, ajoutant que les détenus déclaraient souvent un faux pays d’origine pour éviter l’expulsion, ce qui ralentissait le processus pendant des mois.

« À partir de maintenant, quiconque se trouve en Grèce illégalement ne sera jamais régularisé, n’obtiendra jamais de permis de séjour », a-t-il déclaré, soulignant que quelque 55 à 65 000 personnes entraient illégalement en Grèce chaque année, la moitié d’entre elles se voyant accorder l’asile.

« Il doit y avoir des sanctions pour ceux qui persistent à rester même s’ils ne sont pas légalement ici », a-t-il ajouté, précisant que plus le séjour irrégulier serait long, plus la sanction devrait être importante.

Infraction pénale

Le nouveau projet de loi, approuvé par le cabinet mercredi, érige ainsi en infraction pénale le séjour irrégulier des ressortissants de pays tiers. Le texte prévoit une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans pour l’entrée et le séjour irrégulier en Grèce, ainsi que des amendes pouvant atteindre 10 000 euros pour les migrants arrêtés sans papiers légaux, selon le média grec Ekathimerini.



Par ailleurs, la détention administrative avant l’expulsion sera étendue à un maximum de deux ans, contre un maximum de 18 mois actuellement, a déclaré le ministre.

Les migrants en situation irrégulière pourront opter pour un rapatriement volontaire afin d’éviter toute sanction. Mais les procédures pour ces retours vont néanmoins être renforcées. Les délais de départ seront ainsi réduits « de 25 à 14 jours, et les prolongations pour circonstances exceptionnelles de 120 à 60 jours », souligne Ekathimerini qui précise que « des dispositifs de surveillance électronique, notamment des bracelets électroniques, permettront de suivre les migrants pendant cette période ».

L’adoption du projet par le Parlement, prévue pour le mois de juin, est pratiquement assurée, le gouvernement bénéficiant d’une majorité.

Makis Voridis a, en outre, déclaré que de nouvelles réglementations visant à encourager l’immigration légale seraient présentées d’ici le mois de juillet. « Il est absolument crucial d’organiser correctement l’immigration légale afin de répondre aux besoins de l’économie », a-t-il déclaré.

Selon le gouverneur de la Banque de Grèce, Yiannis Stournaras, le pays manque d’environ 200 000 travailleurs.

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La Grèce interdit la maternité de substitution pour les couples homosexuels masculins et les hommes célibataires

Le ministre grec de la Justice, Giorgos Floridis, a annoncé que les hommes célibataires et les couples d’hommes vivant des relations homosexuelles ne seront plus autorisés à avoir des enfants par maternité de substitution dans le pays.

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Un amendement au Code civil grec a introduit des changements dans le droit de la famille, clarifiant notamment la définition juridique de l’incapacité à mener une grossesse.

Une modification clé de l’article 1350 du Code civil, qui régissait le droit de la famille, interdisait de fait aux couples homosexuels masculins et aux hommes célibataires de devenir parents par le biais de la maternité de substitution.

Les changements révélés le 1er avril n’imposent aucune restriction à la maternité de substitution pour les femmes célibataires ou les femmes vivant des relations homosexuelles.

Floridis a déclaré que la révision législative était nécessaire pour résoudre des incohérences juridiques. Plusieurs affaires impliquant des couples homosexuels ont été portées devant les tribunaux grecs, aboutissant à des décisions contradictoires, a-t-il précisé.

Selon le ministre, l’amendement précise explicitement que « les hommes n’ont pas le droit de recourir à la maternité de substitution ».

« Nous clarifions, une fois pour toutes, que l’incapacité à mener une grossesse à terme n’est pas un handicap lié au genre », a déclaré Floridis.

« En d’autres termes, une femme peut être incapable d’avoir un enfant, qu’elle soit en couple avec un homme, une femme ou qu’elle soit célibataire. »



Le nouveau projet de loi, tel que présenté par le ministère, a instauré une réglementation stricte concernant la procréation médicalement assistée, notamment le transfert d’ovules dans le corps d’une autre femme. Il stipulait explicitement que « l’incapacité de concevoir en raison d’un rapport sexuel ne constitue pas une incapacité médicale de concevoir ».

La maternité de substitution serait désormais réservée exclusivement aux femmes — célibataires ou mariées — qui ne pouvaient pas concevoir pour des raisons médicales.

Floridis a défendu la réforme, arguant qu’elle répondait à un objectif humanitaire essentiel. Il a affirmé que, selon l’interprétation précédente de la loi, la Grèce risquait de devenir une plaque tournante de l’exploitation et du trafic liés à la maternité de substitution.

La Grèce est devenue l’année dernière le premier pays à majorité chrétienne orthodoxe à légaliser le mariage homosexuel.

Les groupes conservateurs et l’influente Église orthodoxe grecque se sont fermement opposés à la loi sur l’égalité du mariage.

Les lois sur la maternité de substitution varient considérablement d’un pays à l’autre. Si certains pays la réglementent, d’autres l’interdisent totalement. En Espagne et   en Italie, la maternité de substitution est illégale, tandis qu’aux États-Unis, la maternité de substitution dite commerciale est largement pratiquée.

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