Interdiction de TikTok aux US : La Cour suprême paraît favorable à l’entrée en vigueur de la loi

Une majorité de juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi être disposés à autoriser l’interdiction de TikTok.

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Une nette majorité des juges de la Cour suprême américaine se sont montrés vendredi disposés à permettre l’entrée en vigueur d’une loi menaçant d’interdiction imminente le très populaire réseau social TikTok si sa maison mère chinoise refuse de le vendre.

En pleine confrontation stratégique entre les États-Unis et la Chine, le Congrès américain a adopté cette loi en avril à une large majorité bipartisane, réunissant des élus démocrates comme républicains.

Elle vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation par les autorités chinoises des utilisateurs de TikTok, qui en revendique 170 millions aux États-Unis.

«Manipuler les Américains»

La loi, aussitôt promulguée par le président Joe Biden, fixe à la maison mère du réseau social, ByteDance, la date limite du 19 janvier pour céder l’application à un autre propriétaire.

Les partisans de la loi «s’inquiètent que les idées qui apparaissent sur TikTok puissent à l’avenir, d’une certaine manière, manipuler les Américains, les convaincre de penser ce qu’ils ne devraient pas penser», a plaidé l’avocat du réseau social, Noel Francisco.

«Or, cette conception est en conflit avec le Premier amendement» de la Constitution américaine garantissant la liberté d’expression, a-t-il lancé, reprochant aux législateurs de ne pas avoir envisagé de solutions «alternatives» moins radicales.

«Une énorme préoccupation pour l’avenir du pays»

Mais plusieurs juges de la Cour à majorité conservatrice lui ont objecté des impératifs de sécurité nationale.

«Sommes-nous censés ignorer le fait que le propriétaire ultime est soumis à l’obligation d’accomplir un travail de renseignement pour le gouvernement chinois?», s’est interrogé le président de la Cour suprême, John Roberts.

«Rien qu’en termes de collecte de données, cela représente une énorme préoccupation pour l’avenir du pays», a également souligné un autre juge conservateur, Brett Kavanaugh.

«Un préjudice pour la souveraineté des États-Unis»

«Nous savons que la République populaire de Chine a un appétit vorace pour mettre la main sur toutes les informations possibles concernant les Américains», a renchéri la conseillère juridique de l’administration Biden, Elizabeth Prelogar.

«Il existe un préjudice pour la souveraineté des États-Unis si notre adversaire étranger peut collecter massivement ces données sur près de 170 millions d’Américains», a-t-elle insisté.

Le réseau social a contesté à plusieurs reprises avoir transmis des informations au gouvernement chinois et assuré qu’il refuserait toute requête en ce sens. Il réclame de la Cour a minima une suspension de l’entrée en vigueur de la loi.

«Un dangereux précédent»

La date de la décision n’est pas connue, mais s’agissant d’un recours en urgence, la Cour suprême devrait statuer bien avant le terme de son actuelle session, fin juin.

«Interdire TikTok de cette manière crée un dangereux précédent qui pourrait paver la voie à de futures interventions étatiques contre la liberté d’expression en ligne», a réagi dans un communiqué Yanni Chen, une juriste de l’ONG Free Press, qui avec deux autres, a demandé à la Cour suprême de déclarer la loi inconstitutionnelle.

L’entreprise table aussi sur la sympathie du président élu Donald Trump, qui prendra ses fonctions le 20 janvier et a confié son «faible» pour TikTok.

Donald Trump a reçu en décembre le patron de TikTok

Donald Trump, qui a reçu en décembre le patron de TikTok, Shou Zi Chew, dans sa résidence de Mar-a-lago, en Floride (sud-est), a dans une intervention inhabituelle demandé à la Cour de suspendre la loi pour lui donner le temps, une fois à la Maison-Blanche, de «chercher une issue négociée qui éviterait une fermeture à l’échelle nationale de TikTok».

Donald Trump avait pourtant lui-même tenté en vain d’interdire TikTok à l’été 2020, lors de son premier mandat.

Il s’est depuis ravisé, appelant les électeurs attachés au service à voter pour lui. Le républicain voit dans TikTok une alternative à Facebook et Instagram, les deux plateformes de Meta, qui l’avaient provisoirement exclu après son soutien aux participants à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Revendre ses parts à des investisseurs non chinois

Une des solutions envisagées en cas de maintien de la loi serait que ByteDance revende ses parts à des investisseurs non chinois, une possibilité que l’entreprise a constamment repoussée.

Mais plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, notamment le milliardaire américain Frank McCourt, qui milite pour des réseaux sociaux plus sûrs via son organisation Liberty Project. Il a indiqué jeudi avoir, avec ses partenaires, «présenté une proposition à ByteDance» pour lui racheter TikTok aux États-Unis.

L’AFP, parmi plus d’une quinzaine d’organisations de fact-checking, est rémunérée par TikTok dans plusieurs pays pour vérifier des vidéos contenant potentiellement de fausses informations.

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Le jour du jugement pour le gouvernement Barnier

Le mercredi 4 décembre devrait sonner le glas du gouvernement de Michel Barnier. Dans l’après-midi, les députés doivent examiner les motions de censure déposées en début de semaine pour contrer l’adoption en force du budget 2025. L’ alliance de circonstance entre les députés de la coalition de gauche et du Rassemblement national (RN) devrait aboutir à l’adoption de la motion de censure, plongeant à nouveau la France dans l’incertitude.

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Lundi 2 décembre, le Premier ministre a déclenché la machine infernale de son propre impeachment en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force le budget en l’absence d’une majorité de députés favorable à son projet. La réponse, attendue depuis plusieurs semaines, ne s’est pas fait attendre : la coalition de gauche et le RN ont chacun proposé une motion de censure visant à rejeter le budget et à renverser le gouvernement.

Ces motions doivent être examinées mercredi 4 décembre après-midi. La première motion à être examinée est celle déposée par la gauche, qui devrait être adoptée grâce à la combinaison des voix de la gauche et du RN. 

Le RN a choisi de soutenir un texte rédigé par la gauche, alors même que les termes dans lesquels la motion de censure a été rédigée sont clairement en contradiction avec son propre programme politique . La motion de gauche critique par exemple « l’obsession » anti-immigration du gouvernement Barnier. Mais pour le député RN Jean-Philippe Tanguy, là n’est pas l’enjeu :

Nous ne votons pas un texte, nous votons une motion de censure contre le gouvernement. Le texte, qui n’est pas essentiel, est un artifice, une façade pour expliquer une position, c’est tout.

Un avis partagé par le député Insoumis Éric Coquerel, président de la commission des Finances et farouche opposant au RN : « Si le RN soutient notre motion, c’est qu’il estime aussi qu’il faut faire tomber le gouvernement Barnier », a-t-il expliqué mardi 3 décembre au soir.

Le RN nie également avoir joué le jeu de la surenchère et affirme avoir au contraire constamment revu ses revendications à la baisse . 

L’adoption d’une motion de censure entraînerait la chute du gouvernement Barnier, qui pourra néanmoins rester en place pour une durée indéterminée en tant que gouvernement démissionnaire, le temps de constituer une nouvelle équipe. La même situation s’était produite après les législatives, lorsque le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal avait été prolongé de plus de deux mois avant la nomination de Barnier.

Emmanuel Macron aurait déjà commencé à chercher un nouveau candidat au poste de Premier ministre, sans succès jusqu’à présent.

Macron et Barnier ont déclaré dans les médias qu’ils « ne croyaient pas » à la réussite de la censure. Quant aux appels à sa démission qui se multiplient, le président les considère comme de la « fiction politique ». Dans ses dernières allocutions, le Premier ministre a repoussé de toutes ses forces la perspective d’une censure, promettant le « chaos » en cas d’adoption de celle-ci – une rhétorique qui trouve un écho au niveau européen, la presse grand public brandissant le spectre d’un danger imminent pour la « stabilité de la zone euro » – une tactique familière pour faire pression sur l’opinion afin que rien ne change.

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