Le procès conteste un système qui, selon X, permet un contrôle gouvernemental incontrôlé sur la liberté d’expression en ligne.

La plateforme de médias sociaux X d’Elon Musk a lancé une action en justice contre le gouvernement indien, accusant l’administration du Premier ministre Narendra Modi d’avoir illégalement élargi ses pouvoirs de censure.

Le procès soutient que le ministère indien des Technologies de l’information (TI) a étendu son autorité pour supprimer du contenu en ligne sans adhérer à des garanties juridiques strictes, permettant aux responsables gouvernementaux d’exécuter des ordres de retrait avec peu de surveillance.

Cette dernière bataille juridique intensifie les frictions actuelles entre X et le gouvernement Modi au sujet de la censure numérique.

Au cœur du problème se trouve un nouveau mécanisme mis en place l’an dernier par le ministère indien de l’Intérieur, via un site web gouvernemental. Selon X, le ministère des Technologies de l’information demande à divers services d’utiliser cette plateforme pour émettre des ordonnances de blocage de contenu, tout en obligeant les réseaux sociaux à se conformer à ce système.

La plainte soutient que cette méthode contourne le cadre juridique existant en Inde, qui exige que les suppressions de contenu soient justifiées dans des conditions spécifiques telles que des menaces à la souveraineté ou à l’ordre public et soient soumises à la surveillance de hauts fonctionnaires.

X affirme que ce nouveau système crée « un mécanisme parallèle inadmissible » qui favorise « une censure effrénée de l’information en Inde ». L’entreprise a demandé au tribunal d’annuler la directive, soulignant les dangers potentiels d’un contrôle gouvernemental incontrôlé sur l’expression en ligne.

Alors que le ministère indien des technologies de l’information a redirigé les demandes des médias vers le ministère de l’Intérieur, aucune réponse n’a été fournie.

L’affaire a été brièvement présentée devant un juge de la Haute Cour du Karnataka en début de semaine, mais aucun verdict final n’a été rendu. Le tribunal devrait réexaminer l’affaire le 27 mars.

Ce n’est pas la première fois que X s’oppose au gouvernement indien au sujet de la modération de contenu. En 2021, alors que la plateforme fonctionnait encore sous le nom de Twitter, elle a résisté aux demandes gouvernementales de bloquer les tweets liés aux manifestations d’agriculteurs contre les politiques agricoles. Malgré une résistance initiale, X a finalement obtempéré sous la pression publique des autorités, même si elle a continué à contester la directive devant les tribunaux indiens.

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