• Ce qui est important, c’est la solidarité qui se forge entre les principales plateformes de médias sociaux américaines et la nouvelle administration américaine en faveur d’une véritable liberté d’expression.
• La nouvelle administration américaine ne tolérera pas que des amendes de plusieurs dizaines de milliards de dollars soient imposées aux grandes entreprises technologiques américaines par une UE qui dérive vers l’autoritarisme et qui est en même temps plus dépendante que jamais de la puissance américaine.
• Il serait dans l’intérêt durable de l’Europe de préparer le retour d’une expression libre et sans entraves.

Pour mesurer l’ampleur de la dérive réglementaire de l’Union européenne, il faudra lire les articles 34 et 35 du Digital Services Act (DSA). Vu leur longueur, il est impossible de les citer ici dans leur intégralité, en voici donc un extrait :

Article 34 de la DSA, « Évaluation des risques » :

« 1. Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne identifient, analysent et évaluent avec diligence tout risque systémique dans l’Union découlant de la conception ou du fonctionnement de leur service et de ses systèmes connexes, y compris les systèmes algorithmiques (…) et incluent les risques systémiques suivants (…) a) la diffusion de contenus illicites par l’intermédiaire de leurs services (ce qui inclut les « discours de haine »); b) tout effet négatif réel ou prévisible sur l’exercice des droits fondamentaux, en particulier les droits fondamentaux (…) à la non-discrimination; c) tout effet négatif réel ou prévisible sur le discours civique et les processus électoraux, ainsi que sur la sécurité publique; d) tout effet négatif réel ou prévisible sur (…) la santé publique (…) et toute conséquence négative grave sur le bien-être physique et mental de la personne (…). »

L’article 35, « Atténuation des risques », oblige ces plateformes à prendre tout un arsenal de mesures préventives et répressives, essentiellement pour empêcher le partage d’informations qui déplaisent à la Commission européenne. En bref, l’idée est de contraindre ces plateformes à payer des hordes de patrouilleurs pour traquer sans relâche les opinions qui ne plaisent pas au seigneur européen. Le caractère préventif de ces mesures fait qu’on peut les qualifier de censure au sens strict. De censure générale, qui plus est, car les termes employés par le législateur européen – haine, non-discrimination, discours civique, processus électoral, sécurité publique, santé publique, bien-être – sont si flous que les censeurs aux ciseaux (numériques) coupent où bon leur semble, au gré du prince européen.

Pendant ce temps, aux États-Unis

Elon Musk n’a jamais caché son adhésion au concept américain de liberté d’expression, selon lequel l’expression est libre, peu importe ce que dit la loi .

En revanche, selon la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression est garantie par des exceptions légales . Pendant longtemps, ces exceptions ont été rares, de sorte que la liberté d’expression est restée presque aussi libre en Europe qu’aux États-Unis. Mais au cours des trente dernières années, ces exceptions européennes à la liberté d’expression se sont multipliées – haine, discrimination, racisme, islamophobie, transphobie, etc. – à tel point que des citoyens européens – y compris ceux du Royaume-Uni – sont aujourd’hui arrêtés , jugés et emprisonnés pour avoir exprimé des idées inappropriées sur Facebook, X/Twitter et d’autres plateformes de médias sociaux.

Mais alors, vous demandez-vous peut-être, pourquoi les deux concepts d’expression – libre aux États-Unis, censurée en Europe – ne pourraient-ils pas coexister, chacun à sa manière, sur nos continents respectifs ?

Le problème est que l’Union européenne a une conception impérialiste de sa régulation. L’UE ne régule pas l’Europe ; elle semble penser qu’elle régule le monde . Fidèle aux riches traditions juridiques allemandes et françaises, l’UE se considère comme une sorte de modèle législatif pour la planète. Non seulement l’UE prend l’initiative de réglementer des secteurs qui ne l’étaient pas auparavant, mais elle semble aussi s’attendre à ce que le reste du monde suive son exemple.

Mieux – ou pire, selon le point de vue – l’UE appuie ses réglementations mondiales par des sanctions tout aussi mondiales. Apple a récemment été frappée d’une amende historique de 2 milliards de dollars pour infraction à la législation antitrust de l’UE . Les infractions au Digital Services Act (DSA) sont passibles de pénalités calculées en pourcentage des revenus – et non des bénéfices – perçus par l’entreprise concernée, non seulement en Europe, mais dans le monde entier . Dans le cas d’entreprises comme Meta (Facebook) ou X, on parle d’amendes européennes s’élevant à des milliards de dollars. Comme elles ne semblent pas capables d’innover – de toute façon, elles ne l’ont pas fait – elles taxent les Américains, qui eux, l’ont fait.

Toutes les « grandes plateformes » que l’Union européenne réglemente avec une supériorité impériale sont en fait américaines. Par conséquent, aucune de ces plateformes n’est soumise à l’auguste UE. Comme le remarque l’expert en technologie Jason Oxman , « l’UE [est] devenue aussi stérile en matière d’innovation qu’elle est fertile en matière de réglementation ».

L’UE et son DSA se trouvent ainsi en conflit avec l’administration Trump. Avec une naïveté touchante, les médias allemands ont appelé le 8 janvier 2025 à ce que des sanctions DSA soient appliquées à X et à Meta (Facebook).

La nouvelle majeure du 7 janvier a été le revirement , du moins pour l’instant, de Mark Zuckerberg, de Meta, de ses comptes Facebook et Instagram, en faveur du concept muskelien de liberté d’expression, quasiment tel qu’il est inscrit dans la Constitution américaine. Que cette approbation soit ou non égoïste n’a aucune importance. Ce qui est important, c’est la solidarité qui se forge entre les principales plateformes de médias sociaux américaines et la nouvelle administration américaine en faveur d’une véritable liberté d’expression.

En conséquence, soit la liberté d’expression américaine s’imposera à l’Europe, soit, ce qui est moins probable – à moins que les Européens ne manifestent un désir soudain de tyrannie – l’Europe imposera sa conception sur les plateformes américaines. Il ne peut y avoir de coexistence entre les deux concepts. Si l’UE avait légiféré uniquement pour l’Europe et prévu des sanctions locales, les deux concepts auraient pu coexister. L’orgueil de la vision grandiose de l’UE en matière de sanctions mondiales rend cette coexistence improbable.

Le roi européen n’a pas de vêtements

Une prédiction : la liberté d’expression américaine l’emportera. L’Europe est faible et l’UE en tant que bureaucratie est de plus en plus détestée par les Européens, non sans raison. Sans l’OTAN, l’Europe n’existerait pas militairement. Sans garanties de sécurité américaines, l’Europe peut se préparer au retour des troupes russes à Berlin. Surtout, l’Europe exporte plus vers les États-Unis qu’elle n’importe. En 2022, les échanges de biens et de services entre les États-Unis et l’Union européenne ont totalisé environ 1 300 milliards de dollars. Les exportations américaines se sont élevées à 592 milliards de dollars et les importations à 723,3 milliards de dollars, comme Trump nous le rappelle à chacune de ses conférences de presse.

La nouvelle administration américaine ne tolérera pas que des amendes de plusieurs dizaines de milliards de dollars soient infligées aux grandes entreprises technologiques américaines par une Union européenne qui dérive vers l’autoritarisme et qui est en même temps plus dépendante que jamais de la puissance américaine. Pour imaginer le contraire, il faudrait être aussi naïf qu’un bureaucrate allemand.

Il serait dans l’intérêt durable de l’Europe de préparer le retour d’une expression libre et sans entraves.

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