Les tribunaux français intensifient leurs efforts pour appliquer des mesures strictes de vérification de l’âge sur les plateformes de contenu pour adultes.
La lutte contre les sites pornographiques prend un nouveau tournant en France. Depuis vendredi 15 novembre, quatre sites pornographiques ne sont plus accessibles dans le pays après avoir été bloqués par les opérateurs télécoms pour non-respect de la législation sur la protection des mineurs. C’est la première fois qu’une telle mesure est prise et effectivement appliquée.
Cette mesure fait suite à un arrêt rendu en octobre par la cour d’appel de Paris, qui avait ordonné le blocage de quatre sites internet pour défaut de vérification de l’âge des utilisateurs. Depuis 2020, la loi impose aux sites proposant des contenus pour adultes de disposer d’un système de vérification de l’âge qui ne soit pas simplement déclaratif. Depuis, les plateformes usent de tous les moyens possibles pour échapper à l’application de la loi.
Saisie par deux associations de protection de l’enfance, La Voix de l’enfant et e-Enfance , la cour d’appel de Paris a estimé que « l’intérêt supérieur de l’enfant » était une « considération primordiale », qui devait primer sur « d’autres droits comme la liberté d’expression ». Quatre sites, hébergés hors de l’Union européenne, ont ainsi été bloqués.
Des quatre fournisseurs d’accès à Internet en France, trois ont bloqué les sites : SFR, Bouygues et Orange. Le quatrième opérateur, Free, maintient l’accès aux sites incriminés.
Les associations qui ont saisi la justice nient vouloir lutter contre la pornographie en elle-même, mais affirment que leur motivation première est de protéger les enfants. Selon l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. A partir de 12 ans, plus de la moitié des garçons internautes visitent ces sites en moyenne chaque mois. En attendant qu’une solution technique plus satisfaisante soit trouvée, l’Arcom recommande de vérifier l’âge des internautes en saisissant leurs coordonnées bancaires lors de l’accès au site.
Le système n’est toutefois pas parfait et la Fédération bancaire française s’inquiète du risque de phishing. Pour Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance, cette solution est mieux que rien : « Aujourd’hui, 100 % des mineurs ont accès à la pornographie. Donc si demain il n’y en avait que 50 %, ce serait une avancée majeure », explique-t-elle à Libération .
Si seuls quatre sites sont actuellement concernés par le blocage, d’autres devraient suivre, car ils ne sont pas les seuls à ne pas avoir respecté la réglementation sur l’accès des mineurs. D’autres géants du porno, comme Pornhub et Youporn, sont dans le viseur des autorités françaises. La cour d’appel de Paris leur a tout simplement accordé un sursis à exécution, car ces plateformes, qui sont hébergées dans l’Union européenne, ont soulevé une question relevant du droit européen. Elles estiment que le blocage demandé « constituerait une mesure restrictive prohibée par le principe de libre circulation des services d’information » dans l’UE. Les tribunaux français doivent donc attendre une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne avant de prendre une décision définitive.
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