Un groupe de maires français de droite du parti Les Républicains a appelé à l’interdiction des mariages entre citoyens français et migrants illégaux.
Les quatre affirment que le mariage est désormais utilisé comme un outil de « régularisation détournée » du statut d’immigration de nombreuses personnes.
« Il est inacceptable que des maires soient légalement contraints de célébrer les mariages de personnes se trouvant illégalement sur le territoire », écrivaient-ils le 19 mai dans Le Figaro.
Bien que les maires affirment respecter leurs devoirs officiels, ils soutiennent que cela implique des responsabilités, notamment celle de ne pas contourner la loi.
« Nous refusons d’être réduits à de simples exécutants de décisions administratives contraires au bon sens. Nous ne voulons pas devenir les complices involontaires d’un système qui bafoue la loi, et nous ne pouvons plus tolérer que nos voix soient ignorées », ont-ils écrit.
« Ce qui devrait être un moment d’unité, de joie partagée et d’affirmation de la République se transforme trop souvent en un exercice d’équilibre délicat, où notre vigilance se heurte à l’inertie de l’État et aux carences du système judiciaire », ont-ils ajouté.
Ils soutiennent que les maires devraient avoir le pouvoir de refuser les mariages entre citoyens et immigrants illégaux sans faire face à des poursuites judiciaires.
L’article 63 du Code civil français confie aux maires la mission de vérifier le consentement des futurs époux.
Cette loi a été conçue pour servir de mesure de protection contre les mariages forcés, les mariages blancs ou les unions de convenance ou d’intérêt.
Les maires ont déclaré qu’ils ne voulaient pas entraver le droit au mariage, mais qu’ils voulaient éviter qu’il « soit utilisé comme un outil de régularisation détourné, au mépris de la loi sur les étrangers et de l’autorité de l’État ».
Deux maires, Robert Ménard et Marlène Mourier, ont tous deux refusé de marier des gens, soupçonnant un mariage blanc.
Ménard a fait face à des poursuites judiciaires après avoir refusé de célébrer le mariage, après qu’une enquête des autorités publiques n’a trouvé aucune preuve de fraude.
Le 16 février, le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé son soutien à un projet de loi interdisant le mariage lorsque l’un des époux se trouve en situation irrégulière en France.
« Nous savons tous que le mariage peut être utilisé pour donner un statut légal aux immigrants », a-t-il déclaré, signalant un possible changement dans la politique gouvernementale.
Le 13 mai, le président Emmanuel Macron a reconnu que même si la France reconnaissait la « liberté de se marier comme une liberté constitutionnelle, elle ne protège pas le maire ».
Macron a exprimé son souhait que le projet de loi adopté au Sénat français « soit rapidement enregistré à l’Assemblée », la chambre basse du pays.
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