Un récent sondage indique que 74 % des médecins français seraient favorables à l’autorisation d’une forme de « suicide assisté ».
Français Lundi 12 mai, l’Assemblée nationale française a rouvert le débat sur l’euthanasie et le suicide assisté, après près d’un an d’interruption législative causée par la dissolution du Parlement et les élections anticipées de juin et juillet 2024. Le projet de loi, porté par le gouvernement du président Emmanuel Macron, est présenté en deux textes distincts : l’un axé sur le développement des soins palliatifs, l’autre sur ce que l’on appelle « l’aide à mourir ».
Le projet de loi a été approuvé par une commission parlementaire le 2 mai. Son projet actuel définit un cadre permettant à certains patients de demander l’aide médicale à mourir, dans des conditions encore en discussion. Le débat en plénière devrait durer au moins deux semaines, avec un double vote prévu le 29 mai.
La proposition a suscité des divisions au sein même du gouvernement. Si l’ancien Premier ministre et actuel chef de file du bloc parlementaire de Macron, Gabriel Attal, a défendu la mesure en invoquant la nécessité de soulager les souffrances dans les cas extrêmes, d’autres personnalités gouvernementales, comme le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, ont remis en question l’équilibre du projet, arguant que la proposition actuelle facilite davantage l’accès à l’euthanasie qu’aux soins palliatifs.
Au-delà du débat politique, la question a suscité un échange d’arguments notable dans les médias et sur les réseaux sociaux. Des représentants des milieux médicaux, juridiques et philosophiques ont exprimé des opinions diverses. Certaines associations médicales ont exprimé leur soutien à la mesure ; un récent sondage de l’institut Ifop indique que 74 % des médecins français seraient favorables à une forme d’« aide médicale à mourir », bien que ce soutien soit plus élevé chez les généralistes (80 %) que chez les spécialistes (70 %).
En revanche, plusieurs professionnels des soins palliatifs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la suppression des garanties initialement prévues dans le texte. Parmi les amendements rejetés en commission figuraient des dispositions telles que l’évaluation de l’absence de pression sur le patient, la participation d’un psychiatre en cas de doute, l’intervention judiciaire des personnes sous tutelle et l’élargissement des clauses de conscience pour les professionnels de santé.
Les dimensions juridiques et sociales du projet de loi ont également été examinées. Les critiques mettent en garde contre l’effet expansionniste potentiel que pourrait avoir la légalisation de l’euthanasie, citant des précédents dans des pays comme le Canada, où le cadre juridique s’est élargi depuis son adoption initiale.
De son côté, le gouvernement a tenté de présenter le projet de loi comme un équilibre entre compassion et responsabilité, évitant soigneusement de le qualifier directement de « loi sur l’euthanasie » afin d’en occulter les véritables implications. Une situation similaire s’est produite dans des pays comme l’Espagne, où la gauche l’a présenté comme « le droit de mourir dans la dignité ».
La ministre française de la Santé, Catherine Vautrin, a souligné que cette mesure serait exceptionnelle et soumise à des conditions strictes, tout en reconnaissant dans ses déclarations la difficulté de concilier les positions divergentes de l’ensemble du spectre parlementaire. Cet argument a déjà été utilisé à d’autres occasions, mais la vérité est que, comme l’avortement, l’euthanasie est une pente glissante , dont le nombre augmente d’année en année.
L’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale semble probable grâce au soutien de la majorité présidentielle et de plusieurs groupes de gauche. En revanche, son adoption au Sénat, où les conservateurs sont majoritaires, pourrait se heurter à des difficultés plus importantes. L’issue de ce débat législatif sera cruciale pour définir le futur cadre juridique français relatif aux questions de fin de vie.
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