Le procès en appel d’un homme condamné à 10 ans de prison n’a pas pu se tenir dans les délais impartis. Il est donc libre.
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Un homme emprisonné et condamné il y a peu à une longue peine de prison pour viol vient de retrouver la liberté. La raison? La lenteur et l’engorgement de la justice.
En janvier 2024, ce quadragénaire avait été reconnu coupable par la cour d’assises des Yvelines d’avoir violé sa nièce mineure, 13 ans. Il avait écopé de 10 ans de réclusion criminelle, explique «Le Parisien».
Mais l’homme avait fait appel de cette condamnation. Or «comme le veut la loi, son procès en appel aurait dû se tenir dans un délai maximum d’un an», explique BFMTV. Avec une justice débordée en France, aucune date n’a pu être fixée dans ce délai. Et la justice a refusé une requête de «prolongation exceptionnelle de la détention» du Parquet. L’homme est donc libre, depuis le 8 janvier dernier.
La presse française précise que, dans ce genre de cas précis, la justice ne prévoit pas de contrôle judiciaire.
Une date est désormais agendée pour le procès en appel: juin prochain. Mais d’ici-là, note BFMTV, «l’homme, d’origine malienne, peut quitter à tout moment le territoire national faute de contrôle judiciaire.»
Une plainte pour viol visant un animateur périscolaire de l’école maternelle Christine-de-Pisan, dans le XVIIe arrondissement de Paris, a conduit à sa suspension seulement dix jours plus tard. Les parents dénoncent des défaillances dans la gestion de l’affaire et réclament des mesures pour éviter de telles situations à l’avenir.
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Une famille du XVIIe arrondissement de Paris dénonce des défaillances dans le traitement de l’affaire concernant leur fille de 5 ans, victime présumée de viol par un animateur périscolaire. Malgré le dépôt d’une plainte le 18 septembre dernier, l’animateur a continué à exercer à l’école maternelle Christine-de-Pisan jusqu’au 27 septembre, révèle Le Parisien.
Selon la mère de la victime présumée, le viol aurait eu lieu pendant les activités périscolaires. Elle a déposé plainte le 18 septembre, mais les policiers n’ont pas immédiatement informé la mairie ou l’établissement scolaire. « Il y a eu un défaut du côté de la police, tonnent des élus de tous bords. Selon le protocole, nous aurions dû être prévenus par eux immédiatement après l’audition de la mère », déplorent-ils auprès de nos confrères.
«Nous avons saisi le commissariat pour comprendre ce qu’il s’est passé»
Les parents, choqués par l’absence de réaction, ont alerté la directrice de l’école le 27 septembre. Celle-ci a alors contacté la Circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE), ce qui a conduit, après 48 heures, à la suspension de l’animateur. « Pour tout signalement relatif à une suspicion de fait grave et dès connaissance de cette dernière, l’agent mis en cause est retiré du terrain sans délai », précise la Ville de Paris. Le maire du XVIIe arrondissement, Geoffroy Boulard (LR), critique la lenteur du protocole et a demandé des explications au commissariat. « Nous avons saisi le commissariat pour comprendre ce qu’il s’est passé, il ne faut plus que cela puisse se produire », a-t-il déclaré.
Des réunions avec les parents d’élèves ont été organisées les 8 et 15 octobre pour répondre aux inquiétudes et offrir un accompagnement psychologique. L’Hôtel de Ville a également sollicité un psychologue scolaire pour observer la situation dans l’établissement. En parallèle, une déclaration a été transmise au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), responsable du contrôle des animateurs travaillant avec des mineurs.
«On nous a affirmé que les animateurs n’étaient jamais seuls avec un enfant, sauf que c’est complètement faux»
Certains parents dénoncent des pratiques laxistes au sein de l’établissement. « On nous a affirmé que les animateurs n’étaient jamais seuls avec un enfant, sauf que c’est complètement faux », rapporte le père d’une élève au Parisien. Il assure avoir vu des animateurs seuls avec des enfants, en particulier dans des moments comme les soins ou les passages aux toilettes. Les autorités municipales envisagent des ajustements dans le protocole pour prévenir de tels dysfonctionnements. À la CASPE, on reconnaît des marges d’amélioration : « On pourrait simplifier notre protocole pour que ces affaires de mœurs passent encore davantage en priorité ».
La Ville de Paris assure par ailleurs que des vérifications sont effectuées lors du recrutement des animateurs, notamment en contrôlant leur casier judiciaire et leur non-inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). L’enquête judiciaire est toujours en cours pour faire la lumière sur cette affaire.
THE BLACK SUN 
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