Le Parlement italien a approuvé mardi un décret qui modifie les conditions d’obtention de la nationalité italienne par le droit du sang. La nouvelle législation prévoit de nouveaux critères pour les mineurs étrangers et les apatrides qui souhaitent l’acquérir, ainsi qu’un durcissement des règles relatives à la double nationalité.
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C’est désormais inscrit dans la loi. Mardi 20 mai, le Parlement italien a définitivement approuvé, par 137 voix pour et 83 contre, un décret qui réforme les règles d’obtention de la nationalité italienne.
La nationalité italienne est basée sur le principe du « ius sanguinis » (droit du sang), selon lequel un enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne, même à l’étranger, devient automatiquement un citoyen italien.
Descendants d’Italiens
C’est ce principe que le gouvernement italien a voulu modifier. Le texte, composé de quatre articles, stipule que désormais, les descendants d’Italiens nés à l’étranger ne seront automatiquement citoyens que pour deux générations.
Ainsi, seuls ceux dont au moins un parent ou un grand-parent est né en Italie pourront acquérir la nationalité à la naissance. Par ailleurs, le parent ou le grand-parent doit avoir « exclusivement » la nationalité italienne – et non une double nationalité -, ou l’avoir eue au moment de son décès. De plus, un parent doit avoir résidé légalement en Italie pendant au moins deux années consécutives après l’acquisition de la nationalité italienne et avant la naissance ou l’adoption de son enfant.
Cette nouvelle règle s’applique aux personnes nées à l’étranger avant l’entrée en vigueur du décret. Seules les personnes ayant déposé une demande avant le 27 mars 2025 ou ayant reçu à cette date une notification de rendez-vous ne sont pas concernées.
Avec cette mesure, l’objectif du gouvernement est de lier la transmission automatique de la citoyenneté à l’existence d’un lien effectif avec l’Italie.
Mineurs et apatrides
La nouvelle législation comprend aussi de nouvelles règles en ce qui concerne l’acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers et les apatrides.
Les jeunes étrangers ou les apatrides dont le père ou la mère est né en Italie ne peuvent devenir italien que si leurs parents ou leur tuteur légal déclarent vouloir acquérir la nationalité. Le mineur est ensuite tenu, après cette déclaration, de résider légalement et de manière continue en Italie pendant au moins deux ans.
Une mesure incluse dans la réforme, débattue au Sénat, prévoit également la possibilité de recouvrer la nationalité italienne aux personnes nées en Italie ou ayant résidé dans le pays pendant au moins deux années consécutives et l’ayant perdue après avoir acquis la nationalité d’un autre État. Dans ce cas, les demandeurs doivent s’acquitter d’une contribution de 250 euros.
Maîtrise de la langue française à l’écrit et à l’oral, examen civique, « exemplarité du parcours » du demandeur, « insertion professionnelle » sur cinq ans… Le ministre français de l’Intérieur a envoyé aux préfets une nouvelle circulaire qui vise à restreindre l’accès à la nationalité française pour les étrangers. « J’assume de durcir les critères (…) et j’assume de dire que c’est une circulaire d’assimilation », a déclaré Bruno Retailleau.
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« La jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement », estime le ministre français de l’Intérieur. C’est en partant de ce principe que Bruno Retailleau a publié une nouvelle circulaire afin de restreindre l’accès à la nationalité française pour les étrangers.
« J’assume de durcir les critères (…) et j’assume de dire que c’est une circulaire d’assimilation », a déclaré Bruno Retailleau lors d’une conférence de presse, lundi 5 mai à Créteil, au sein de la préfecture du Val-de-Marne. « Devenir Français, ça doit se mériter et on doit être très très exigeant », a-t-il ajouté. « Nous faisons reposer la nationalité française et la citoyenneté française, non pas seulement sur l’ascendance, mais d’abord sur un sentiment d’appartenance ».
Le texte de cinq pages a été diffusé à l’ensemble des préfets par le ministre, tenant d’une ligne dure sur l’immigration et par ailleurs candidat à la présidence du parti de droite Les Républicains (LR). Une première sélection pour l’obtention de la nationalité est opérée par les préfectures : si le dossier de naturalisation est jugé favorable par ces services, il est ensuite transmis au ministère de l’Intérieur qui prend la décision finale. Un dossier jugé défavorable, lui, n’est pas envoyé place Beauvau.
« Exemplarité du parcours du demandeur »
La nouvelle circulaire, qui sera effective le 1er janvier 2026, insiste davantage sur les dispositions susceptibles de restreindre l’accès à la nationalité française mais sans bouleversement sur le fond.
Dans le détail, Bruno Retailleau s’appuie sur une disposition de la loi Darmanin de 2024 en demandant aux préfets de s’assurer du renforcement du niveau de maîtrise requis en langue française pour obtenir la naturalisation (examen de niveau B2 à l’oral et à l’écrit).
Idem pour l’adhésion aux valeurs de la République. « À compter du 1er janvier 2026 pour les premières demandes de carte de séjour pluriannuelle et de carte de résident, les demandeurs passeront un examen civique pour leur demande de naturalisation », précise la circulaire, révélée dimanche par Le Figaro.
En annexe du document est renseignée la charte des droits et des devoirs du citoyen français.
Le ministre liste également les éléments d’appréciation démontrant « l’exemplarité du parcours du demandeur ». Ainsi, Bruno Retailleau demande que les préfets privilégient « une décision de rejet » à toute personne condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois de prison.
Manifestation contre la circulaire Retailleau portant sur les titres de séjour, à Paris, le 31 janvier 2025. Crédit : InfoMigrants
Les personnes sans papiers sont aussi visées dans la circulaire : « Vous sanctionnerez par une décision d’irrecevabilité les demandes des étrangers en situation irrégulière, ou qui ont fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé, ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée », réclame le ministre de l’Intérieur. En clair, le ministre demande que toutes les demandes des étrangers qui auraient été en situation irrégulière par le passé soit rejetées.
Enfin, l’autonomie du demandeur est en outre soulignée. Celle-ci doit se traduire par une « insertion professionnelle » sur cinq ans – un seuil rehaussé. L’administration pourra exiger un contrat de travail CDD de 24 mois ou CDI « de préférence », a indiqué le ministre lors de la conférence de presse. Le demandeur devra justifier de « ressources suffisantes et stables », hors prestations sociales (sauf pour les personnes malades ou en situation de handicap), insiste le document.
Les préfets sont tenus de faire un bilan dans trois mois au ministre de l’application de la circulaire.
En 2024, les acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants et fratries) se sont élevées à 66 745, soit une hausse de 8,3 % par rapport à 2023, une augmentation qui s’explique par un rattrapage après une année 2023 marquée par des difficultés techniques, selon la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui dépend du ministère de l’Intérieur.
Fin janvier, le ministre de l’Intérieur avait déjà durci les règles concernant l’obtention des cartes de séjour à titre exceptionnel des étrangers en situation irrégulière. Aussi appelée « admission exceptionnelle au séjour » (AES), de nombreux travailleurs sans-papiers comptent sur ce dispositif en France pour être régularisés.
Dans une circulaire envoyée aux préfets, Bruno Retailleau avait aussi insisté sur des « critères d’intégration » pour tous les demandeurs d’une AES. Désormais, les personnes ont l’obligation de signer un « contrat d’engagement du respect des principes républicains » et fournir une preuve avancée de maîtrise du français (un diplôme français ou bien une certification linguistique), ils ne doivent pas être sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Dans l’optique de délivrer des titres de séjour « au compte-gouttes », cette circulaire porte à « au moins sept ans » la durée de présence requise en France pour un étranger qui demande une régularisation via l’AES, contre cinq ou trois ans auparavant.
Les associations et des collectifs de travailleurs sans-papiers s’étaient alors insurgés contre ce texte qui va, selon eux, les maintenir dans la précarité.
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