Macron ne retirera pas la Légion d’honneur à Nicolas Sarkozy

Le président dit qu’il faut respecter ceux qui ont occupé ce poste. Lui enlever cette décoration serait une «mauvaise idée».

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Même si Emmanuel Macron semble regarder la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy, il ne compte pas la lui retirer.AFP

Emmanuel Macron, grand maître de l’Ordre national de la Légion d’honneur, a indiqué jeudi qu’il «ne prendra aucune décision» de retrait de cette décoration à son prédécesseur Nicolas Sarkozy, définitivement condamné par les juridictions pénales françaises.

«Je pense que c’est très important que les anciens présidents soient respectés», a fait valoir le chef de l’État en marge d’un déplacement à Madagascar, en considérant «que ce ne serait pas une bonne décision» que de déchoir Nicolas Sarkozy de la Légion d’honneur.

La question a été ouverte après la condamnation définitive en décembre de Sarkozy à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption d’un haut magistrat dans l’affaire dite des écoutes. Depuis février, l’ancien chef de l’État est équipé d’un bracelet électronique limitant ses déplacements.

Lors d’une conférence début mars, le général François Lecointre, chancelier de la Légion d’honneur, avait affirmé que le retrait de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy était «de droit».

L’avocat de l’ancien président de la République, Me Patrice Spinosi, avait alors rappelé que son client avait été élevé grand-croix lors de son accession à la tête de l’État en 2007. La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy est «attachée à sa fonction» d’ancien chef de l’État et non à sa personne, a fait valoir l’avocat.

Pas de nouvelle dissolution

Lors de cette même intervention, Emmanuel Macron a affirmé jeudi n’avoir «jamais envisagé» de dissoudre une nouvelle fois l’Assemblée nationale, récusant ainsi des informations rapportées dans la semaine par l’agence de presse Bloomberg.

«J’ai vu qu’un de vos confrères avait écrit n’importe quoi. Ce n’est pas sérieux de la part de Bloomberg d’avoir écrit ça. Je n’ai jamais dit une telle chose, ni envisagé une telle chose». «J’ai sans doute commis des erreurs, j’ai fait des choses qui parfois n’étaient pas comprises. C’est sans doute le cas de la dissolution», a-t-il encore reconnu devant la presse.

L’Élysée a déjà formellement démenti mercredi qu’Emmanuel Macron envisagerait de dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale cet automne, après la dissolution ratée de juin 2024. «La Présidence de la République dément, comme elle l’a déjà fait en amont de la publication de l’article», a indiqué le palais présidentiel sur le réseau social X.

L’agence de presse américaine affirmait que le chef de l’État avait «consulté ces dernières semaines des personnes de son premier cercle à propos d’un tel scénario».

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Nicolas Sarkozy équipé d’un bracelet électronique, une première pour un ex-président

C’est inédit pour un ancien président français : Nicolas Sarkozy se fait poser ce vendredi, à son domicile, le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l’affaire dite des écoutes. 

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C’est inédit pour un ancien président français : Nicolas Sarkozy se fait poser ce vendredi, à son domicile, le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l’affaire dite des écoutes. 

Nicolas Sarkozy avait été convoqué au tribunal de Paris le 28 janvier dernier par un juge pour déterminer les modalités de cette mesure. À l’issue de sa convocation, le juge avait fixé le début d’exécution de la peine au 7 février, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Selon cette source, la pose devrait donc se tenir dans l’après-midi.

Sur place, un agent de surveillance électronique de l’administration pénitentiaire doit lui poser le bracelet à la cheville et paramétrer le dispositif.

Nicolas Sarkozy ne pourra désormais quitter son domicile que durant certaines heures, fixées lors de son entretien avec le juge la semaine dernière.

«La procédure suit son cours, je n’ai aucun commentaire à faire», a réagi auprès de l’AFP Jacqueline Laffont, l’avocate de Nicolas Sarkozy. L’entourage de ce dernier n’a pas non plus souhaité réagir.

Cette procédure avait été lancée après le rejet le 18 décembre du pourvoi en cassation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence.

Libération conditionnelle 

L’ancien chef de l’État est en ce moment trois après-midi par semaine au tribunal de Paris, où il est jugé depuis le 6 janvier et jusqu’au 10 avril dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007.

Peu après la confirmation de sa condamnation dans l’affaire des écoutes, et avant l’ouverture du procès libyen, Nicolas Sarkozy s’était rendu avec sa femme et sa fille aux Seychelles pour des vacances, ce qu’il ne pourra désormais plus faire sans en demander l’autorisation.

Il va cependant pouvoir demander sans délai à bénéficier d’une libération conditionnelle – et donc pouvoir se faire retirer ce bracelet – sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans, âge qu’il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le juge.

Dans ce dossier aussi appelé «Bismuth», l’ex-chef de l’État avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un «pacte de corruption» avec un haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un «coup de pouce» promis pour un poste honorifique à Monaco.

L’affaire Bettencourt est un dossier sur les dons octroyés au parti de droite UMP par la richissime héritière du groupe L’Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017), dans laquelle la justice a depuis abandonné les poursuites.

L’ex-président a toujours fait valoir qu’il avait perdu son recours dans l’affaire Bettencourt et que le magistrat en question n’avait jamais été nommé sur le Rocher. Mais selon la loi, le délit de corruption peut être constitué par de simples offres ou promesses.

Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour Thierry Herzog, qui a prêté serment il y a 45 ans, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Avec le rejet des pourvois, ces peines deviennent, elles aussi, définitives.

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Nicolas Sarkozy de retour au tribunal à partir de lundi

L’ancien président est de retour au tribunal aux côtés de trois anciens ministres, dans le cadre de l’affaire dite des soupçons de financement libyen.

Nicolas Sarkozy a-t-il accepté l’argent d’un richissime dictateur pour financer la campagne qui l’a porté au sommet de l’État? AFP

Nicolas Sarkozy a-t-il accepté l’argent d’un richissime dictateur pour financer la campagne qui l’a porté au sommet de l’État? L’ancien président est de retour au tribunal à partir de lundi aux côtés de trois anciens ministres.

Dans cette affaire retentissante, l’ex-chef de l’État est soupçonné d’avoir noué, via ses proches, un «pacte de corruption» avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, afin qu’il abonde sa campagne victorieuse de 2007, en échange notamment d’un retour en grâce sur la scène internationale.

Une «fable», a toujours affirmé Nicolas Sarkozy, qui «attend avec détermination ces quatre mois d’audience. Il va combattre la construction artificielle imaginée par l’accusation. Il n’y a aucun financement libyen de la campagne», a déclaré son avocat, Me Christophe Ingrain.

Jugé jusqu’au 10 avril pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs, il encourt 10 ans de prison et 375’000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans.

Pour la première fois, l’ex-chef de l’État comparaîtra avec un casier, trois semaines après avoir été définitivement condamné pour corruption dans l’affaire des écoutes à un an de prison ferme sous bracelet électronique – il doit être convoqué prochainement devant un juge pour en déterminer les modalités.

Rencontre à Tripoli

Après dix ans d’investigations, deux juges d’instruction ont estimé en août 2023 les charges suffisantes pour renvoyer devant la justice 13 hommes, dont les anciens ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux et Eric Woerth – 12 prévenus seulement seront néanmoins jugés, l’un d’eux étant décédé.

Le tribunal va explorer un dossier foisonnant et se plonger dans une époque révolue, celle où la Libye était dirigée depuis près de 40 ans par Mouammar Kadhafi.

L’affaire débute pour l’accusation fin 2005, à Tripoli, lors d’une rencontre officiellement consacrée à l’immigration clandestine entre le colonel et Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, qui pense alors à la présidentielle «pas simplement quand (il se) rase».

Un «pacte» est alors conclu, selon l’accusation qui s’appuie sur les déclarations de sept anciens dignitaires libyens, sur les déplacements discrets, avant et après, de Claude Guéant et Brice Hortefeux mais aussi sur les carnets de l’ex-ministre libyen du Pétrole Choukri Ghanem, retrouvé noyé dans le Danube en 2012.

Les contreparties supposées? D’abord une réhabilitation internationale: Kadhafi sera accueilli en grande pompe par Nicolas Sarkozy fraîchement élu président lors d’une visite controversée à Paris, première depuis trois décennies.

Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui a coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français. Une vingtaine de proches sont parties civiles au procès.

Exfiltration

Parmi les prévenus figurent deux hommes de l’ombre, rompus aux négociations internationales parallèles: le discret Alexandre Djouhri et le sulfureux et versatile Ziad Takieddine – aujourd’hui en fuite au Liban.

Sur un compte de ce dernier ont été retrouvés trois virements des autorités libyennes pour 6 millions d’euros au total; il a aussi décrit des «valises» remises à Claude Guéant, contenant des «grosses coupures».

Les investigations ont par ailleurs montré que des espèces d’origine inconnue avaient circulé au QG de campagne de Nicolas Sarkozy: Eric Woerth, trésorier à l’époque, rétorquera qu’il s’agissait de «dons anonymes» pour quelques milliers d’euros seulement.

Alexandre Djouhri devra entre autres s’expliquer sur la rocambolesque exfiltration hors de France de Béchir Saleh, l’ancien directeur de cabinet de Kadhafi, dans l’entre-deux-tours de la présidentielle 2012.

«Claude Guéant démontrera qu’après plus de dix années d’instruction, aucune des infractions qui lui sont reprochées ne sont établies», a déclaré son conseil Me Philippe Bouchez El Ghozi, dénonçant «une somme d’assertions, d’hypothèses et autres approximations».

Nicolas Sarkozy conteste tout: pour lui, les accusations des Libyens ne sont qu’une «vengeance» s’expliquant par son soutien actif aux rebelles au moment du printemps arabe qui fera chuter Kadhafi, tué en octobre 2011.

Sa défense récuse les potentielles contreparties et proteste qu’»aucune trace» de financement illégal n’a été retrouvée dans les comptes de la campagne, brocardant aussi les «16 versions» de Ziad Takieddine dans ce dossier.

L’une d’elle, une rétractation temporaire en 2020, fait l’objet d’une autre enquête: une douzaine de personnes sont mises en cause pour avoir voulu innocenter Nicolas Sarkozy par des moyens frauduleux. L’ex-président est mis en examen, soupçonné d’avoir avalisé ces manoeuvres.

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La condamnation pour corruption de l’ancien président français Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour suprême

PARIS (AP) – La plus haute juridiction française a confirmé une décision d’appel qui avait reconnu l’ancien président Nicolas Sarkozy coupable de corruption et de trafic d’influence.

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Sarkozy, 69 ans, risque un an de prison, mais devrait demander à être détenu à son domicile avec un bracelet électronique – comme c’est le cas pour toute peine de deux ans ou moins.

Il a été reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence par un tribunal de Paris en 2021 et par une cour d’appel en 2023 pour avoir tenté de corrompre un magistrat en échange d’informations sur une affaire judiciaire dans laquelle il était impliqué.

« Les condamnations et les peines sont donc définitives », a indiqué mercredi la Cour de cassation dans un communiqué.

Sarkozy, qui a été président de la République de 2007 à 2012, s’est retiré de la vie publique en 2017, mais continue de jouer un rôle influent dans la politique conservatrice française. Il faisait partie des invités qui ont assisté à la réouverture de la cathédrale Notre-Dame au début du mois.

C’est la première fois dans l’histoire moderne de la France qu’un ancien président est reconnu coupable et condamné à une peine de prison pour des actes commis durant son mandat.

Le prédécesseur de Sarkozy, Jacques Chirac, avait été reconnu coupable en 2011 de détournement de fonds publics pendant son mandat de maire de Paris et avait été condamné à deux ans de prison avec sursis.

Sarkozy a été impliqué dans plusieurs autres affaires judiciaires. Il a nié toute malversation.

Il devra comparaître à nouveau devant un tribunal de Paris le mois prochain, accusé d’avoir accepté des millions de dollars du dictateur libyen de l’époque, Mouammar Kadhafi, pour financer illégalement sa campagne électorale victorieuse de 2007.

L’affaire de corruption qui a conduit au jugement de mercredi portait sur des conversations téléphoniques qui ont eu lieu en février 2014.

A l’époque, des juges d’instruction avaient ouvert une enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Au cours de l’enquête, ils avaient découvert que Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog communiquaient via des téléphones portables secrets enregistrés sous le pseudonyme de « Paul Bismuth ».

Des conversations téléphoniques sur écoute ont conduit les procureurs à soupçonner Sarkozy et Herzog d’avoir promis au magistrat Gilbert Azibert un poste à Monaco en échange de la divulgation d’informations sur une autre affaire judiciaire impliquant Sarkozy. Azibert n’a jamais obtenu le poste et les poursuites judiciaires contre Sarkozy ont été abandonnées dans l’affaire sur laquelle il cherchait à obtenir des informations.

Les procureurs ont toutefois conclu que la proposition constituait toujours une corruption au regard du droit français, même si la promesse n’avait pas été tenue.

Sarkozy a vigoureusement nié toute intention malveillante dans son offre d’aider Azibert.

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