Un député suisse de droite a proposé que les riches prisonniers du pays couvrent les frais de leur incarcération et de leurs soins médicaux afin d’alléger le fardeau des contribuables.

Une nouvelle proposition présentée au Conseil national pourrait transférer une partie des coûts des prisons suisses des contribuables aux détenus eux-mêmes, du moins pour ceux qui peuvent se le permettre.

Daniel Sormanni, député du Mouvement Citoyens Genevois (MCG), a déposé jeudi une motion proposant que les détenus disposant de moyens financiers importants prennent en charge les frais de leur incarcération, y compris les frais médicaux.

Cette mesure, a-t-il déclaré, allégerait le fardeau des finances publiques et favoriserait la responsabilité personnelle.

« Un détenu coûte en moyenne à l’Etat entre 300 et 400 francs (315 et 418 euros) par jour, soit plus de 10.000 francs par mois aux frais des contribuables », a déclaré M. Sormanni, cité par le quotidien suisse 20 Minuten .

« Il n’est pas justifiable que les personnes disposant d’une grande fortune ou de revenus soient entièrement prises en charge par l’État, alors que les citoyens honnêtes doivent subvenir à leurs besoins », a-t-il ajouté.

Bien que le texte de loi ne précise pas de seuils financiers précis, Sormanni envisage que la mesure s’applique aux personnes gagnant plus de 150 000 francs (157 000 €) par an. L’idée est que les détenus qui atteignent ce niveau de revenus soient tenus de contribuer aux frais liés à leur détention, voire de les couvrir intégralement.

La motion prévoit apparemment deux mécanismes de paiement : un prélèvement obligatoire pendant l’incarcération ou un plan de remboursement échelonné à la libération pour ceux qui manquent de liquidités immédiates. Elle propose également que les détenus financent eux-mêmes leur assurance maladie, leurs traitements et leurs médicaments pendant leur incarcération.

Sormanni a souligné que la proposition actuelle n’est pas encore un changement juridique mais une demande au Conseil fédéral de mener une étude.

« J’ai choisi de déposer un postulat car cela implique que le Conseil fédéral mènera une étude et fournira des données sur la question », a-t-il expliqué. « Il est intéressant d’avoir des indications qui nous permettront de proposer une base juridique ultérieurement. »

La réponse du Conseil fédéral est attendue lors de la prochaine session parlementaire de juin.

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