En visite au Maroc, lundi, le ministre de l’Intérieur français Bruno Retailleau a annoncé la formation d’un « groupe mixte » de travail franco-marocain chargé d’instruire la nationalité marocaine d’un certain nombre de migrants en situation irrégulière. Le but : faciliter leur expulsion en obtenant plus rapidement des laissez-passer consulaires – document nécessaire à leur éloignement.
Le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé lundi 14 avril à Rabat, au Maroc, la création d’un groupe de travail franco-marocain chargé d’aider à identifier la nationalité des migrants en situation irrégulière en France, en vue de faciliter leur réadmission dans leur pays d’origine.
Ce groupe de travail visant à « améliorer la coopération pour les réadmissions » fonctionnera notamment à travers la mise en place prochaine d’un « groupe mixte » chargé « d’instruire la nationalité marocaine ou non » d’un certain nombre de personnes en situation irrégulière, a précisé Bruno Retailleau. « Je pense qu’avoir des équipes mixtes françaises et marocaines pour mener ce travail d’identification changera énormément les choses », a-t-il ajouté.
Le ministre marocain de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a de son côté réaffirmé, dans un communiqué, « l’engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l’élaboration d’un référentiel commun », ajoutant qu’une feuille de route de coopération bilatérale avait été adoptée pour porter les « ambitions communes » des deux pays.
« Obtenir des laissez-passer consulaires plus rapidement »
Ce travail d’identification existe déjà en France pour établir la nationalité d’un étranger qui n’a plus de passeport. Il permet, une fois la nationalité « prouvée », d’obtenir un laissez-passer consulaire, sorte de « feu vert » des pays d’origine pour permettre l’expulsion et le retour de l’étranger. L’obtention de ces laissez-passer passe justement par la mise en relation du sans-papiers avec les autorités du pays d’origine. Les renvois restent souvent bloqués en raison de l’absence de ces « sésames ».
Pour Paul Chriron, spécialiste sur les question de rétention à la Cimade, l’annonce d’un groupe mixte franco-marocain « n’apporte rien de nouveau ». « Les identifications de personnes étrangères, ça existe déjà et pour toutes les nationalités », explique-t-il. « Tout cela est très diplomatique. Les pays s’en servent comme moyen de pression. Ce qu’il faut retenir, c’est que le rapprochement entre la France et le Maroc va peut-être permettre d’obtenir des laissez-passer plus rapidement ».
« Long travail d’enquête »
Concrètement, comment se déroule la procédure d’identification ? De plusieurs manières : soit un agent consulaire du pays en question se déplace dans le centre de rétention (CRA) où se trouve la personne à éloigner, soit l’étranger est escorté dans le consulat. L’entretien se déroule ainsi en face-à-face mais il peut aussi se faire par téléphone ou en visio. Plusieurs questions sont posées à l’étranger retenu. La majeure partie porte sur la confirmation de son identité, son lien avec le pays… « Quels proches avez-vous encore dans votre pays de nationalité ? où sont vos parents, où sont-ils nés ? », liste par exemple Paul Chiron.
« On peut aussi essayer de reconnaître la langue maternelle d’une personne, si elle parle un arabe d’Égypte ou un arabe du Soudan, par exemple. On peut aussi prendre ses empreintes et voir si elles sont déjà inscrites dans un fichier européen ou dans son pays d’origine. On peut aussi, grâce à des empreintes, retrouver une demande de visa, même déposée des années auparavant. C’est un long travail d’enquête », précise Paul Chiron. La teneur de l’entrevue « dépend beaucoup des consuls et consulats ».
Affaire Philippine
Si aujourd’hui les relations franco-marocaines au sujet des expulsions semblent se réchauffer, elles s’étaient dégradées en septembre 2024 quand le Maroc a été accusé d’avoir tardé à délivrer le laissez-passer consulaire permettant le renvoi du principal suspect du meurtre de l’étudiante Philippine – un Marocain sans-papiers et sous OQTF. Selon des sources judiciaires, les autorités marocaines n’avaient pas répondu à de multiples demandes de la France pour valider le laissez-passer consulaire. Le Maroc argue, lui, que la demande n’avait pas été émise par le bon service en France.
Un mois après, au mois d’octobre 2024, un début de réconciliation avait eu lieu. Emmanuel Macron et Bruno Retailleau s’étaient rendus à Rabat en visite d’État pour « renouer » avec le royaume chérifien – et reparler de politique migratoire. Paris a réclamé que davantage de laissez-passer consulaires soient délivrés. Aucun chiffre n’avait été annoncé. Mais Paris et Rabat planchaient sur une feuille de route. Ils avaient dit vouloir « améliorer » le « cadre » et les « procédures » des rapatriements forcés afin de « raccourcir les délais » et de « mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises », avait résumé le ministre de l’Intérieur français en conférence de presse. Tout faire pour augmenter les expulsions, en somme.
En 2024, un peu plus de 1 600 Marocains ont été « éloignés » de France, selon le ministère de l’Intérieur. Ils étaient 1 100 l’année précédente.
Depuis des années, le président Emmanuel Macron tente de convaincre Rabat – et les pays du Maghreb – de reprendre leurs ressortissants plus rapidement. L’exécutif a souvent annoncé des baisses de délivrance de visas pour forcer les autorités marocaines (et aussi algériennes et tunisiennes) à réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière visés par des mesures d’éloignement.
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