Le Premier ministre tchèque Fiala rejoint Meloni et Frederiksen dans leur campagne pour une réforme de la CEDH afin de faciliter les expulsions de migrants criminels

Plusieurs dirigeants européens ont appelé à un nouveau débat sur les décisions relatives aux droits de l’homme dans un contexte de forte augmentation de l’immigration illégale et de la criminalité liée aux migrants en Europe.

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Le Premier ministre tchèque Petr Fiala a rejoint un bloc croissant de dirigeants européens exigeant une plus grande autorité nationale pour expulser les ressortissants étrangers qui commettent des crimes, s’alignant sur une initiative menée par la Première ministre italienne Giorgia Meloni et la Première ministre danoise Mette Frederiksen.

Dans un message publié jeudi sur X, Fiala a écrit : « La sécurité de notre peuple doit primer. Nous devons être en mesure d’expulser les étrangers dangereux et de nous défendre contre les abus migratoires commis par des régimes hostiles. » Il a décrit cet appel conjoint comme « une invitation à un débat ouvert sur la manière dont les tribunaux interprètent les droits humains en ces temps difficiles ».

Cette initiative intervient alors que les gouvernements européens se heurtent de plus en plus à des contraintes judiciaires qui, selon eux, empêchent toute réponse efficace à l’immigration clandestine et aux menaces à la sécurité publique. La lettre a également été signée par les dirigeants d’Autriche, de Belgique, d’Estonie, de Lituanie, de Lettonie et de Pologne.

Ensemble, le groupe appelle à une réévaluation de la manière dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) est interprétée, en particulier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment en ce qui concerne les pouvoirs d’expulsion et la souveraineté nationale.

Comme l’a rapporté Remix News la semaine dernière, cette décision est programmée pour coïncider avec le 75e anniversaire de la Convention, signée le 4 novembre 1950. Cependant, au lieu d’un geste de célébration, les signataires auraient pour objectif de « lancer un débat » sur la question de savoir si la Convention reste adaptée à son objectif.



La déclaration commune soutient que « ce qui était juste hier peut ne plus l’être aujourd’hui ».

La plainte porte essentiellement sur des cas où des gouvernements nationaux ont vu leurs procédures d’expulsion bloquées par des tribunaux invoquant des protections des droits de l’homme, notamment l’article 3 de la CEDH, qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Les critiques affirment que cela a conduit à une immunité de fait contre l’expulsion pour les ressortissants étrangers reconnus coupables de crimes graves.

« Nous avons vu des cas concernant l’expulsion de ressortissants étrangers criminels, où l’interprétation de la Convention a abouti à la protection des mauvaises personnes et a posé trop de limites à la capacité des États à décider qui expulser de leur territoire », indique la lettre.

Elle a également appelé les États membres à « disposer de davantage de marge de manœuvre au niveau national pour décider du moment où expulser les ressortissants étrangers criminels ».

S’exprimant lors d’une conférence de presse conjointe avec la Première ministre danoise Mette Frederiksen à Rome jeudi, la Première ministre italienne Giorgia Meloni a déclaré : « Nous devons nous demander si les tests auxquels nous faisons référence et leurs interprétations sont réellement capables de répondre aux besoins ressentis par les citoyens et également aux valeurs que nous voulons défendre. »

« Cette initiative est ouverte à la contribution et à la souscription de chacun, et avec le lancement d’un débat, nous voulons réfléchir sérieusement et raisonner sur de nouveaux projets sans avoir peur d’aborder les problèmes là où nous les voyons. »

« La réalité dans laquelle nous évoluons aujourd’hui en tant que dirigeants démocratiques européens est tout simplement trop difficile pour que nous puissions expulser les étrangers criminels de nos sociétés », a ajouté Frederiksen. « Et je suis convaincu de parler au nom de la majorité des Européens en affirmant que cette situation ne peut perdurer. C’est pourquoi nous devons également examiner comment la Convention européenne des droits de l’homme se concrétise et comment elle est finalement mise en œuvre. »

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Bayrou remet l’impopulaire réforme des retraites «en chantier»

Le premier ministre a annoncé un «conclave» de trois mois pour réformer les retraites, sans tabou sur les 64 ans.

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François Bayrou lors d’un discours de politique générale devant le Parlement ce mardi.AFP

La main tendue suffira-t-elle à éviter une censure des socialistes? François Bayrou a annoncé mardi devant le Parlement un «conclave» de trois mois pour réviser la réforme des retraites d’Emmanuel Macron, «sans aucun totem et sans aucun tabou» sur le départ ultracontesté à 64 ans.

«L’injonction que le pays nous assigne», c’est de «retrouver la stabilité», a d’emblée déclaré le premier ministre dans sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale.

Confronté à la mission quasi-impossible de survivre, et faire adopter un budget pour l’année en cours, là où son prédécesseur Michel Barnier a échoué, il s’est montré prudemment optimiste: «Quand tout paraît aller mal, on est contraint au courage».

Si François Bayrou s’appuie sur les mêmes forces que Michel Barnier – le camp macroniste et la droite –, il a misé sur des négociations serrées avec la gauche, hors La France insoumise (LFI), contrairement à son prédécesseur qui avait tenté de contenter le Rassemblement national (RN) sans y parvenir.

Au cœur des tractations, jusqu’au bout: la réforme des retraites voulue par le chef de l’État et adoptée en 2023 au forceps, grâce à l’article controversé 49.3 de la Constitution, qui portait de 62 à 64 ans l’âge légal de départ. Le Parti socialiste en demandait la suspension le temps de la renégocier.

Une «mission flash»

Le chef du gouvernement a annoncé vouloir «remettre ce sujet en chantier, avec les partenaires sociaux, pour un temps bref», «selon une méthode inédite».

Pour disposer de «chiffres indiscutables», il va demander une «mission flash» de «quelques semaines» à la Cour des comptes. À l’issue, les partenaires sociaux, qu’il réunira «dès vendredi» au sein d’une «délégation permanente», tenteront de réviser la réforme.

«Si au cours de ce conclave, cette délégation trouve un accord d’équilibre et de meilleure justice, nous l’adopterons. Le Parlement en sera saisi lors du prochain projet de loi de financement» de la sécurité sociale à l’automne «ou avant, et si nécessaire par une loi», a promis le dirigeant centriste. Sinon, c’est «la réforme actuelle qui continuerait à s’appliquer».

L’allié historique d’Emmanuel Macron n’a donc pas évoqué de «suspension» formelle du texte de 2023 – une demande des socialistes qui hérissait une partie du camp présidentiel et de la droite. Il a estimé qu’une «fenêtre de tir» s’ouvrait sans nécessiter de pause, puisque la loi «a prévu que l’âge légal de départ passerait à 63 ans fin 2026».

«Aucun tabou, pas même l’âge»

Il a assuré n’avoir «aucun tabou, pas même l’âge». La «seule exigence»: ne pas «dégrader l’équilibre financier», et donc trouver d’autres pistes de financement.

Ironie du sort, c’est Élisabeth Borne, numéro deux du nouveau gouvernement, qui lisait en parallèle devant le Sénat le même discours, alors qu’elle a porté cette réforme ultracontestée en tant que première ministre il y a seulement deux ans.

«Nous sommes peut-être à quelques encablures, quelques heures d’un accord possible», avait affirmé quelques heures plus tôt sur BFMTV et RMC le Premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui en échange ne censurerait pas le gouvernement après cette déclaration de politique générale ni sur les projets de budget pour 2025.

Restait à savoir si l’offre gouvernementale est à la hauteur de ses attentes.

Au-delà des retraites, François Bayrou à exhorté les forces politiques à se «ressaisir pour adopter sans tarder» les projets de budget de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025, laissés en jachère par la chute du gouvernement Barnier. Il a dit viser un déficit public de 5,4% du PIB en 2025, contre les 5% escomptés par son prédécesseur.

Épée de Damoclès

«Tous les partis de gouvernement, sans exception, ont une responsabilité» dans l’endettement accumulé «ces dernières décennies», a affirmé le premier ministre, évoquant «une épée de Damoclès au-dessus de notre pays et de notre modèle social».

Les socialistes réclamaient ces derniers jours que la suspension de la réforme des retraites soit effective dès le début de la renégociation, et pas uniquement en cas de succès de celle-ci. Or si les discussions ont lieu entre deux changements de classes d’âge, aucune suspension n’est nécessaire.

Chez Les Républicains, on se félicitait avant le discours qu’il n’y ait pas de suspension de la réforme. «Charge aux partenaires sociaux de réfléchir à des évolutions» qui soient «financées», a expliqué un participant à une réunion des députés LR, saluant par ailleurs le fait qu’il n’y ait «pas de nouveaux impôts» prévus.

Alors que le camp présidentiel se divise sur une suspension de la réforme, un de ses cadres se dit prêt à valider l’arrangement en discussion. «Il y a un problème financier c’est évident. Sur un agenda de trois mois – très court – s’il y a un accord des partenaires sociaux pour une procédure différente et qui soit favorable financièrement, on le prend».

Pas de suspension, c’est «une bonne nouvelle vu la situation économique», a estimé pour sa part Naïma Moutchou, vice-présidente Horizons de l’Assemblée nationale.

Les Insoumis ont eux d’ores et déjà promis une motion de censure, sans attendre le discours, qui sera examinée jeudi ou vendredi. La rupture semble consommée avec les socialistes.

Avant le discours, la cheffe des Écologistes Marine Tondelier avait dit à l’AFP «ne pas comprendre l’euphorie des socialistes», jugeant que «l’état actuel des discussions» ne donnait «pas de raison d’envisager autre chose que la censure».

La motion de censure LFI n’a cependant aucune chance d’être adoptée puisque le RN a confirmé qu’il ne la voterait pas.

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