Immigration : des juges menacés après avoir déclaré que les refoulements aux frontières de l’Allemagne étaient illégaux

La ministre allemande de la Justice s’est alarmée vendredi de « diffamations » et d' »attaques » à l’encontre de juges d’un tribunal berlinois. Ces derniers avaient estimé en début de semaine dernière que le refoulement de trois demandeurs d’asile somaliens était illégal, contrecarrant la politique du gouvernement.

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« Quiconque attaque ou menace des juges s’en prend au cœur même de notre État de droit ». La ministre allemande de la Justice a déploré vendredi 6 juin, lors d’une réunion avec ses homologues régionaux, « des attaques massives contre la justice » après une décision du tribunal administratif de Berlin concernant les refoulements aux frontières du pays. Stefanie Hubig a jugé ces mises en cause « alarmantes » car elles visent aussi « le droit lui même et l’idée d’une justice indépendante ».

Lundi 2 juin, un tribunal berlinois avait estimé que les « pushbacks » (refoulements) des demandeurs d’asile, ordonnés par le gouvernement dès sa prise de fonction début mai, étaient illégaux. Trois migrants somaliens avaient porté plainte après avoir été reconduits vers la Pologne alors qu’ils avaient demandé l’asile à leur arrivée sur le sol allemand.

Dans son jugement, la justice a rappelé que l’Allemagne est, en vertu de la procédure européenne dite de Dublin, contrainte d’examiner si les migrants concernés sont passés au préalable par d’autres pays de l’Union européenne (UE), et de déterminer quel État membre est responsable de la demande d’asile.

Si la décision du tribunal ne concernait que ces trois cas individuels, elle a attisé le débat sur la politique migratoire.

Jeudi, deux associations de juges de la capitale ont aussi fait état de « diffamations et menaces personnelles » à l’encontre de trois collègues impliqués dans la décision du tribunal. « Cela va trop loin ! », ont-ils déploré dans un communiqué, sans préciser la nature et le support de ces attaques.

Le gouvernement accusé de « violer le droit »

Mardi, Friedrich Merz a fermement défendu sa politique, alors que l’opposition l’accuse d’être prêt à « violer le droit » pour réduire l’immigration, ce qu’il récuse. « Nous savons que nous pouvons toujours procéder à des refoulements », a assuré le chancelier lors d’un congrès des communes et villes allemandes. La veille, le ministre de l’Intérieur avait assuré vouloir maintenir les refoulements qui sont « juridiquement fondés ». « Il n’y a aucune raison, sur la base de la décision judiciaire rendue aujourd’hui, de modifier notre pratique », avait alors déclaré à la presse le ministre.



Le renvoi de demandeurs d’asile aux frontières fait partie des mesures phares mises en place par le nouveau gouvernement de Friedrich Merz afin de lutter contre l’immigration. Réputée accueillante – notamment en 2015 lorsqu’elle avait accueilli plus d’un million de Syriens fuyant la guerre – l’Allemagne a opéré ces dernières années un tour de vis migratoire. Ce thème, souvent associé à l’insécurité, était au cœur des dernières élections législatives de février, alors que le pays a subi plusieurs agressions mortelles ayant impliqué des étrangers ces derniers mois.

Friedrich Merz avait promis pendant la campagne électorale de réduire nettement l’immigration, espérant ainsi contenir le parti d’extrême-droite AfD, dauphin des législatives qui continue de grimper dans les sondages.

Hausse des agressions contre les étrangers

Cette surenchère politique peut avoir de terribles conséquences : cinq adolescents ont été interpellés le 21 mai en Allemagne car ils sont accusés d’attaques et de projets d’attaques contre des migrants. Agés de 14 à 18 ans, ils appartiennent à « une organisation terroriste d’extrême droite », appelée « Letzte Verteidigungswelle » (« Dernière vague de défense »), et soupçonnée d’avoir mené au moins deux attaques ces derniers mois dans l’est de l’Allemagne, vivier de l’extrême droite qui y enregistre des résultats électoraux particulièrement élevés.

En janvier 2025, ces adolescents avaient notamment tenté de tirer des feux d’artifice à l’intérieur d’un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile à Schmölln (dans l’est de l’ Allemagne) et tagué plusieurs slogans comme « Ausländer raus » (« Dehors les étrangers »), « Deutschland den Deutschen » (« L’Allemagne aux Allemands ») ainsi que des croix gammées.

Leur objectif était de « provoquer l’effondrement du système démocratique (…). Le mouvement se considérait comme « la dernière instance de défense de la ‘nation allemande' » et planifiait « notamment des incendies criminels et des attentats à l’explosif contre des centres d’hébergement pour demandeurs d’asile et des installations de la gauche politique, pouvant entraîner la mort », avait précisé le parquet.

Selon les autorités de Berlin, le nombre d’agressions contre les migrants, les demandeurs d’asile, les réfugiés et leurs logements a connu une « nette augmentation » en 2024 dans la capitale. Huit attaques visant des foyers hébergeant des demandeurs d’asile ont été signalées à Berlin l’année dernière, alors qu’aucun incident de ce genre n’avait été rapporté en 2023. La capitale allemande a également enregistré 77 agressions directes contre des demandeurs d’asile et des réfugiés, contre 32 l’année précédente.

Une étude publiée en mai révèle par ailleurs que 60% des 10 000 personnes interrogées par les chercheurs disent avoir été victime de racisme et de discrimination en Allemagne.

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L’Allemagne maintient les refoulements à ses frontières, malgré leur « illégalité »

Le ministre de l’Intérieur allemand a déclaré lundi que les refoulements aux frontières décidés en mai restent maintenus, en dépits de la décision d’un tribunal administratif local qui avait constaté leur illégalité. La justice s’appuyait sur la situation de trois migrants somaliens qui avaient été refoulés à la frontière le 9 mai, alors qu’ils avaient demandé l’asile.

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Le gouvernement allemand persiste et signe. L’Allemagne a décidé lundi 2 juin de maintenir les refoulements à ses frontières, malgré la décision d’un tribunal, rendue quelques heures plus tôt, qui les qualifient d’illégaux.

« Il n’y a aucune raison, sur la base de la décision judiciaire rendue aujourd’hui, de modifier notre pratique », a déclaré à la presse le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt. « Nous maintenons les refoulements, nous estimons qu’ils sont juridiquement fondés », a-t-il ajouté, en minimisant un jugement rendu seulement à ses yeux sur un cas « individuel ».

Récemment élu sur la promesse de lutter contre l’immigration illégale, le nouveau chancelier conservateur Friedrich Merz (CSU) avait décrété le 7 mai le refoulement systématique des migrants aux frontières, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. Mais lundi, le tribunal administratif de Berlin a déclaré « illégale » cette décision au regard d’une plainte déposée par trois migrants somaliens.

Ces derniers, deux hommes et une femme, étaient arrivés en train depuis la Pologne. Après un contrôle douanier le 9 mai 2025 à la gare de Francfort-sur-l’Oder, ils ont été renvoyés en Pologne le jour même, alors qu’ils avaient demandé l’asile à leur arrivée en Allemagne. Actuellement en Pologne, ils ont contesté ce refoulement devant la justice allemande.

Des refoulements contraires au droit européen

« Les personnes qui demandent l’asile lors d’un contrôle aux frontières sur le territoire allemand ne peuvent être refoulées sans que la procédure [européenne] de Dublin ait été appliquée afin de déterminer l’État membre responsable de l’examen de leur demande d’asile », a indiqué le tribunal administratif de Berlin dans un communiqué. En clair selon la justice, les autorités allemandes sont dans l’illégalité dans cette affaire car elles n’ont pas pris le temps de vérifier la situation administrative de ces trois Somaliens avant de les renvoyer.



La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déjà confirmé l’illégalité de ces « pushbacks » dans son arrêt du 21 septembre 2023. Selon la décision, tout État européen doit d’abord appliquer la procédure de détermination de l’État responsable de la demande d’asile, puis accorder un délai de départ volontaire avant d’engager toute procédure d’expulsion des demandeurs d’asile. Ce que n’a pas fait l’Allemagne dans ce cas.

Le ministre de l’Intérieur Alexander Dobrindt a dit vouloir demander l’ouverture par le tribunal administratif d’une procédure dite ordinaire, afin d’y expliciter « de manière plus ferme » les arguments du gouvernement, ajoutant que que 2 850 migrants avaient été refoulés aux frontières depuis le 8 mai. Le pays ne peut pas gérer « le nombre élevé » de demandeurs d’asile, a-t-il affirmé.

Critiques des pays frontaliers

La nouvelle politique frontalière allemande avait déjà été la cible de critiques de la part du parti écologiste des Verts. Plusieurs tensions ont également été enregistrés avec la Pologne, la Suisse et le Luxembourg qui ont tous déjà refusé d’accueillir des migrants refoulés.

Des contrôles aux frontières allemandes, en septembre 2024. Crédit : Getty Images

Les maires de Strasbourg et de Kehl, villes française et allemande situées de part et d’autre du Rhin, ont aussi dénoncé les contrôles aux frontières renforcés qui compliquent à leurs yeux la vie des frontaliers.

Selon des sources proches du gouvernement allemand, l’ambassade de France a aussi demandé par écrit des précisions sur la politique migratoire allemande, soulignant que les deux pays « partagent le souci commun de limiter autant que possible les restrictions imposées aux frontaliers ».

Tour de vis sécuritaire

Un rapport publié le mois dernier a par ailleurs qualifié la nouvelle politique allemande de refoulements de « contre-productive » : « Lorsque quelqu’un est refoulé, il réessaie encore et encore, jusqu’à ce qu’il arrive dans le pays », expliquait notamment Franck Düvell, chercheur en migration à l’université d’Osnabrück.

Le gouvernement de Friedrich Merz, qui a été élu sur la promesse d’un durcissement de sa politique migratoire, est confronté à plusieurs actes de violences commis par des étrangers. Le 18 mai, un homme originaire de Syrie a poignardé cinq personnes au hasard dans un bar de Bielefeld, en blessant trois grièvement. L’Allemagne reste aussi traumatisée par l’attaque à la voiture-bélier, commise par un jeune Afghan, et qui a fait deux morts et une quarantaine de blessés le 13 février, à Munich, à dix jours des élections législatives.

Berlin avait déjà rétabli des contrôles à ses frontières avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse en octobre 2023, une dérogation de six mois prévue par le code Schengen, en cas de menaces prévisibles pour l’ordre public ou la sécurité.

D’après des chiffres officiels publiés début mai, plus de 53 000 personnes ont été refoulées aux frontières allemandes depuis fin 2023.

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Human Rights Watch accuse la Pologne de refoulements de migrants « inhumains et illégaux »

L’ONG Human Rights Watch a accusé la Pologne de procéder à des refoulements « illégaux » et « inhumains » de migrants à sa frontière avec la Biélorussie.

Généré par IA

Dans un rapport publié le 10 décembre, l’ONG affirme que les autorités polonaises ont renvoyé de force des demandeurs d’asile en Biélorussie sans évaluer les risques auxquels ils étaient confrontés.

Le rapport avertit que de telles actions mettent les migrants en danger de « mort ou de blessures graves » en raison des conditions météorologiques extrêmes actuelles dans la région frontalière, notamment des températures glaciales et des vents violents.

Cependant, le terme « refoulement » lui-même est source de controverses. Il n’existe pas de définition internationalement reconnue de ce terme en matière de migration.

Fabrice Leggeri, ancien PDG de Frontex et aujourd’hui député européen de Patriotes pour l’Europe et du Rassemblement national français, a estimé que le terme n’était pas juridiquement exact.

« Ce terme n’est pas un concept juridique mais appartient plutôt au domaine du vocabulaire politique », a déclaré Leggeri à Brussels Signal le 10 décembre.

Fabrice Leggeri a estimé que dans le contexte où la Biélorussie utilise l’immigration illégale comme une arme contre l’UE, les critiques des ONG sont « irresponsables ».

« Il est particulièrement irresponsable de la part de certaines ONG européennes d’avoir encouragé cette militarisation des migrants en critiquant la Lituanie et la Pologne (ainsi que la Grèce, qui a fait face à une militarisation similaire des migrants par la Turquie en 2020) », a-t-il ajouté.

Les conclusions de l’ONG s’appuient sur des entretiens avec 22 demandeurs d’asile actuellement présents en Pologne.

Selon le rapport, 17 d’entre eux ont connu au moins un refus d’entrée de la part des autorités frontalières polonaises en 2024 avant d’être finalement autorisés à entrer dans le pays.

Human Rights Watch a également interrogé des prestataires de services humanitaires, médicaux et juridiques pour les demandeurs d’asile bloqués dans la forêt de Białowieża, à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie.

Lydia Gall, chercheuse senior sur l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch, a condamné les actions de la Pologne, déclarant : « Les refoulements inhumains et illégaux de personnes en quête de sécurité par la Pologne vont à l’encontre de ses obligations en vertu du droit national et européen et des principes fondamentaux d’humanité. »

Gall a également appelé les autorités polonaises à garantir l’accès aux procédures d’asile et à autoriser les travailleurs humanitaires et les observateurs indépendants à accéder aux zones frontalières restreintes.

Elle a souligné la prochaine présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier, exhortant le pays à « donner l’exemple ».

« En tant que prochain titulaire de la présidence de l’UE, la Pologne devrait donner l’exemple en préservant le droit de demander l’asile à ses frontières et en veillant à ce que les personnes soient traitées avec humanité et que leurs droits soient protégés », a-t-elle ajouté.

Le rapport de l’ONG fait suite aux critiques formulées fin octobre par le Conseil de l’UE à l’encontre de la Pologne pour sa gestion du refoulement.

Michael O’Flaherty, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à l’encontre de la Pologne, accusée d’avoir continué ces pratiques sans examiner les demandes d’asile.

L’article 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose : « Les expulsions collectives sont interdites » et « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Dans une interview accordée à Brussels Signal en septembre 2024, Leggeri avait laissé entendre que la migration était passée d’un domaine politique neutre à une question partisane au sein des institutions de l’UE.

« Certaines ONG et, malheureusement… certains services de la Commission ainsi que [l’ancienne] commissaire Johansson étaient, à mes yeux, les porte-parole des ONG pro-migrants. Elles considéraient que tout le monde avait le droit fondamental d’entrer dans l’Union européenne, même si c’est en franchissant illégalement les frontières extérieures », a-t-il déclaré.
Le 6 décembre, son groupe Patriotes pour l’Europe a proposé une politique migratoire plus stricte de l’UE.

Son plan prévoit notamment de lutter contre les franchissements illégaux de frontières, de mettre en place des contrôles rigoureux aux frontières et d’appliquer des politiques de retour strictes pour ceux qui ne répondent pas aux critères d’asile.

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