La décision historique de la Cour d’appel italienne pourrait avoir de vastes répercussions, encourageant des occupations et des actions similaires et conduisant potentiellement à l’impunité légale pour les personnes impliquées.

La cour d’appel de Turin a acquitté 18 militants d’extrême gauche qui occupaient une ancienne maison de cantonnier à Oulx, dans le Val de Suse, pour aider les migrants qui tentaient de traverser la frontière vers la France.

Le tribunal a jugé que les accusés avaient agi « dans un état de nécessité », invoquant l’article 54 du Code pénal italien, qui exempte de peine les individus qui commettent des actes pour se sauver eux-mêmes ou sauver d’autres personnes d’un danger imminent.

L’affaire remonte à 2018, lorsque le groupe a occupé la propriété pour offrir un refuge aux migrants traversant le terrain montagneux difficile de la vallée d’Alta Susa. De nombreux migrants, habillés de manière inadéquate pour les conditions hivernales, ont dû faire face à des situations mettant leur vie en danger en tentant de traverser la frontière vers la France. Les anarchistes ont fait valoir que leurs actions étaient nécessaires pour éviter des blessures graves ou la mort.

En première instance, le tribunal a reconnu l’«invasion de bâtiments» mais a prononcé l’acquittement en raison de la «ténuité des faits», reconnaissant le caractère mineur du délit. Le bâtiment, connu en italien sous le nom de casa cantoniera et qui servait auparavant à loger les ouvriers d’entretien, était à l’abandon depuis un certain temps.

La Cour d’appel est allée plus loin, acceptant l’argument de la défense selon lequel les actions du groupe étaient légalement justifiées par l’urgence de la situation.

« Les juges ont reconnu que les migrants, se trouvant dans ces zones montagneuses sans aucun endroit où aller et parfois en vêtements d’été en hiver, étaient confrontés à de très graves dangers », a expliqué l’avocat de la défense Danilo Ghia. « De nombreux témoignages ont confirmé que les accusés ont sauvé des vies. »

La maison du cantonnier d’Oulx est devenue un lieu de rassemblement pour les migrants et un symbole de résistance pour les groupes anarchistes du Piémont. Cependant, les critiques ont fait valoir que l’occupation facilitait les passages illégaux de frontières, violant les lois italiennes et européennes et contribuant à déstabiliser la région.

Malgré cela, la décision du tribunal a mis en évidence l’aspect humanitaire de l’affaire. En appliquant l’article 54, les juges ont établi que les anarchistes ont agi dans le cadre de la nécessité de sauver des vies, créant ainsi ce que certains considèrent comme un précédent pour de futurs cas d’aide humanitaire et d’assistance aux migrants.

Cette décision pourrait encourager des occupations et des actions similaires, conduisant potentiellement à une impunité légale dans les cas d’activités illégales menées sous couvert de nécessité.

« Le principe reste le même : les migrants n’ont pas été forcés de s’aventurer dans ces zones montagneuses ; ils ont choisi de le faire pour traverser illégalement une autre frontière européenne », a noté Il Giornale dans son rapport sur le jugement. « Les anarchistes, en facilitant cette transition, ont commis un crime. Pourtant, le tribunal a maintenant créé un précédent pour que de tels actes soient acquittés. »

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