Le ministre de l’Intérieur allemand a déclaré lundi que les refoulements aux frontières décidés en mai restent maintenus, en dépits de la décision d’un tribunal administratif local qui avait constaté leur illégalité. La justice s’appuyait sur la situation de trois migrants somaliens qui avaient été refoulés à la frontière le 9 mai, alors qu’ils avaient demandé l’asile.
Le gouvernement allemand persiste et signe. L’Allemagne a décidé lundi 2 juin de maintenir les refoulements à ses frontières, malgré la décision d’un tribunal, rendue quelques heures plus tôt, qui les qualifient d’illégaux.
« Il n’y a aucune raison, sur la base de la décision judiciaire rendue aujourd’hui, de modifier notre pratique », a déclaré à la presse le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt. « Nous maintenons les refoulements, nous estimons qu’ils sont juridiquement fondés », a-t-il ajouté, en minimisant un jugement rendu seulement à ses yeux sur un cas « individuel ».
Récemment élu sur la promesse de lutter contre l’immigration illégale, le nouveau chancelier conservateur Friedrich Merz (CSU) avait décrété le 7 mai le refoulement systématique des migrants aux frontières, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. Mais lundi, le tribunal administratif de Berlin a déclaré « illégale » cette décision au regard d’une plainte déposée par trois migrants somaliens.
Ces derniers, deux hommes et une femme, étaient arrivés en train depuis la Pologne. Après un contrôle douanier le 9 mai 2025 à la gare de Francfort-sur-l’Oder, ils ont été renvoyés en Pologne le jour même, alors qu’ils avaient demandé l’asile à leur arrivée en Allemagne. Actuellement en Pologne, ils ont contesté ce refoulement devant la justice allemande.
Des refoulements contraires au droit européen
« Les personnes qui demandent l’asile lors d’un contrôle aux frontières sur le territoire allemand ne peuvent être refoulées sans que la procédure [européenne] de Dublin ait été appliquée afin de déterminer l’État membre responsable de l’examen de leur demande d’asile », a indiqué le tribunal administratif de Berlin dans un communiqué. En clair selon la justice, les autorités allemandes sont dans l’illégalité dans cette affaire car elles n’ont pas pris le temps de vérifier la situation administrative de ces trois Somaliens avant de les renvoyer.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait déjà confirmé l’illégalité de ces « pushbacks » dans son arrêt du 21 septembre 2023. Selon la décision, tout État européen doit d’abord appliquer la procédure de détermination de l’État responsable de la demande d’asile, puis accorder un délai de départ volontaire avant d’engager toute procédure d’expulsion des demandeurs d’asile. Ce que n’a pas fait l’Allemagne dans ce cas.
Le ministre de l’Intérieur Alexander Dobrindt a dit vouloir demander l’ouverture par le tribunal administratif d’une procédure dite ordinaire, afin d’y expliciter « de manière plus ferme » les arguments du gouvernement, ajoutant que que 2 850 migrants avaient été refoulés aux frontières depuis le 8 mai. Le pays ne peut pas gérer « le nombre élevé » de demandeurs d’asile, a-t-il affirmé.
Critiques des pays frontaliers
La nouvelle politique frontalière allemande avait déjà été la cible de critiques de la part du parti écologiste des Verts. Plusieurs tensions ont également été enregistrés avec la Pologne, la Suisse et le Luxembourg qui ont tous déjà refusé d’accueillir des migrants refoulés.
Les maires de Strasbourg et de Kehl, villes française et allemande situées de part et d’autre du Rhin, ont aussi dénoncé les contrôles aux frontières renforcés qui compliquent à leurs yeux la vie des frontaliers.
Selon des sources proches du gouvernement allemand, l’ambassade de France a aussi demandé par écrit des précisions sur la politique migratoire allemande, soulignant que les deux pays « partagent le souci commun de limiter autant que possible les restrictions imposées aux frontaliers ».
Tour de vis sécuritaire
Un rapport publié le mois dernier a par ailleurs qualifié la nouvelle politique allemande de refoulements de « contre-productive » : « Lorsque quelqu’un est refoulé, il réessaie encore et encore, jusqu’à ce qu’il arrive dans le pays », expliquait notamment Franck Düvell, chercheur en migration à l’université d’Osnabrück.
Le gouvernement de Friedrich Merz, qui a été élu sur la promesse d’un durcissement de sa politique migratoire, est confronté à plusieurs actes de violences commis par des étrangers. Le 18 mai, un homme originaire de Syrie a poignardé cinq personnes au hasard dans un bar de Bielefeld, en blessant trois grièvement. L’Allemagne reste aussi traumatisée par l’attaque à la voiture-bélier, commise par un jeune Afghan, et qui a fait deux morts et une quarantaine de blessés le 13 février, à Munich, à dix jours des élections législatives.
Berlin avait déjà rétabli des contrôles à ses frontières avec la Pologne, la République tchèque, l’Autriche et la Suisse en octobre 2023, une dérogation de six mois prévue par le code Schengen, en cas de menaces prévisibles pour l’ordre public ou la sécurité.
D’après des chiffres officiels publiés début mai, plus de 53 000 personnes ont été refoulées aux frontières allemandes depuis fin 2023.
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