Avec un fort soutien du public, les députés font adopter une loi visant à empêcher les immigrants illégaux d’utiliser le mariage civil pour éviter l’expulsion.
Après plusieurs affaires médiatisées, les députés français ont voté l’inscription dans la loi de l’interdiction faite aux maires de célébrer les mariages entre des Français et des personnes menacées d’expulsion. La mobilisation de maires courageux contre l’immigration clandestine a donc enfin porté ses fruits.
Il y a quelques mois, Robert Ménard, maire conservateur de Béziers, dans le sud de la France, a été traduit en justice pour avoir refusé de marier une habitante de la commune à un immigré algérien en situation irrégulière sous le coup d’une OQTF. Refusant de plaider coupable, il a réclamé une modification de la loi française, qui sanctionne actuellement les élus refusant de célébrer des mariages dans ce cas, indépendamment de la présence irrégulière du fiancé sur le territoire français. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison, 75 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer une fonction publique.
Quelques semaines plus tard, un autre maire lui a emboîté le pas. Marlène Mourier , maire de Bourg-lès-Valence, a refusé de célébrer un mariage qualifié de « mariage de complaisance » entre une Française et un immigré tunisien en situation irrégulière. Mourier et Ménard, rejoints par deux autres maires, ont publié une lettre ouverte dans Le Figaro appelant à une révision de la loi française afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent et ne placent les élus locaux dans une position impossible : celle de donner leur aval public à une situation manifestement illégale. Le président Macron lui-même, dans son allocution télévisée du mois dernier , a qualifié l’affaire Ménard de « grotesque » et s’est prononcé en faveur d’une modification de la loi.
Le processus est désormais engagé, puisque les députés ont adopté lundi 16 juin en commission une proposition de loi visant à interdire la célébration de mariages civils lorsque l’un des futurs époux est en situation irrégulière. L’objectif, selon le député Éric Michoux, membre de l’Union des droits pour la République (UDR), alliée au Rassemblement national (RN), est de « protéger les maires », jusqu’ici « complices involontaires d’un détournement de la loi » lorsqu’ils ont célébré de telles unions.
Le projet de loi, issu du Sénat, a déjà été approuvé par la chambre haute il y a quelques semaines. Il doit maintenant être examiné par les députés en séance plénière à la fin du mois. 73 % des Français sont favorables à cette mesure de bon sens, mais la gauche a déjà clairement exprimé son opposition. Socialistes et écologistes dénoncent « une nouvelle dérive à droite et à l’extrême droite », qualifiant la loi de « xénophobe et liberticide ». Ils y voient le résultat d’une « normalisation d’un discours réactionnaire, déguisé en liberté de conscience ou de tradition ». Au centre, les partisans de Macron se retranchent derrière des arguments formels pour se démarquer du projet de loi, soulignant son caractère potentiellement inconstitutionnel, car discriminatoire.
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