Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a exprimé son inquiétude quant aux limites imposées à la liberté d’expression et de réunion pacifique en Allemagne.
Dans une lettre adressée à la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, rendue publique le 19 juin, il a également fait état de restrictions concernant certains événements, symboles et autres formes d’expression. Il a rappelé à Mme Faeser que les États membres disposaient de motifs très limités pour restreindre le discours politique ou le débat public.
O’Flaherty a critiqué « l’usage excessif de la force par la police contre les manifestants, y compris les mineurs, entraînant parfois des blessures » dans le contexte des manifestations liées au conflit à Gaza.
« L’usage de la force par les forces de l’ordre, y compris lors de manifestations, doit respecter les principes de non-discrimination, de légalité, de nécessité et de proportionnalité, ainsi que de précaution », a-t-il déclaré.
« Les incidents de recours excessif à la force doivent faire l’objet d’enquêtes efficaces, les responsables doivent être sanctionnés de manière appropriée et les victimes doivent être informées des recours possibles. »
O’Flaherty a également affirmé que l’Allemagne avait tenté d’expulser des ressortissants étrangers en raison de leur participation à des manifestations et à d’autres formes d’expression concernant le conflit à Gaza.
Dans sa lettre, il fait référence à ce qu’il qualifie de répression observée lors des célébrations de la Nakba en Allemagne ces dernières années.
La Nakba fait référence à l’expulsion violente par les paramilitaires juifs et, après la création de l’État d’Israël, par l’armée israélienne, d’environ 750 000 Arabes palestiniens de leurs terres en 1948 dans ce qui était alors appelé la Palestine mandataire.
L’Allemagne, alliée de longue date d’Israël, faisait partie des États membres qui continuaient de refuser la reconnaissance d’un État palestinien.
Le 5 juin, le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, a déclaré que reconnaître un État palestinien maintenant enverrait « un mauvais signal » alors que d’autres pays européens, dont l’Espagne, la France, l’Irlande et d’autres, agissent dans ce sens.
L’Allemagne, alliée de longue date d’Israël, faisait partie des États membres qui continuaient de refuser la reconnaissance d’un État palestinien.
Le 5 juin, le ministre allemand des Affaires étrangères, Johann Wadephul, a déclaré que reconnaître un État palestinien maintenant enverrait « un mauvais signal » alors que d’autres pays européens, dont l’Espagne, la France, l’Irlande et d’autres, agissent dans ce sens.
Il a également affirmé que la restriction de la liberté d’expression en Allemagne allait bien au-delà de la simple répression des manifestations.
« Des restrictions à la liberté d’expression auraient également été identifiées dans des contextes tels que les universités, les institutions artistiques et culturelles et les écoles », a-t-il déclaré.
De nombreux cas de restriction de la liberté d’expression en ligne ont été documentés en 2024, des individus ayant été inculpés par les autorités allemandes pour avoir publié des commentaires critiques à l’encontre du vice-chancelier de l’époque, Robert Habeck.
Un homme de Saxe-Anhalt a été condamné à une amende de 600 € pour une publication sur X , où il qualifiait Habeck de « mensonge ». Le tribunal a jugé qu’il s’agissait d’une insulte publique au sens de l’article 188 du Code pénal allemand, destiné à protéger les personnes exerçant une fonction publique contre la calomnie et la diffamation.
En Bavière, un autre homme a vu son domicile perquisitionné par la police après avoir partagé un mème qualifiant Habeck de « crétin professionnel ». La perquisition a été ordonnée par un tribunal local, invoquant une possible diffamation.
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