Un arrêt de la Cour de justice de l’UE pourrait contraindre le gouvernement néerlandais à payer plus de 100 millions d’euros d’indemnisation pour ne pas avoir traité à temps des milliers de demandes d’asile.
Le gouvernement néerlandais pourrait être contraint de verser plus de 100 millions d’euros d’indemnisation aux demandeurs d’asile après un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), réduisant considérablement la liberté des États membres de gérer les pressions migratoires selon leurs propres conditions.
L’arrêt rendu le 8 mai dans l’ affaire Zimir restreint considérablement les conditions dans lesquelles les gouvernements peuvent retarder les décisions d’asile, laissant le gouvernement néerlandais juridiquement exposé – et politiquement acculé. Alors que les services publics sont débordés, Bruxelles sanctionne un État membre de l’UE pour ne pas avoir accordé la priorité absolue à des personnes qui ne sont même pas des citoyens européens.
Cette décision concerne directement environ 18 000 demandeurs d’asile qui attendent entre six et quinze mois une solution, dépassant largement le délai de six mois prévu par le droit européen. Si chacun d’entre eux réclame l’indemnisation maximale – 7 500 € – le total pourrait facilement dépasser les 100 millions d’euros. Ce montant s’ajoute aux près de 37 millions d’euros déjà versés l’an dernier au titre d’amendes similaires. Bruxelles se montre peu préoccupée par la pression exercée sur les services publics néerlandais ; sa principale préoccupation semble être la protection des droits procéduraux des étrangers.
La CJUE a clairement indiqué que seule une crise soudaine et de grande ampleur – telle qu’un conflit armé ou un afflux imprévu – justifie une prolongation des délais. L’augmentation progressive du nombre de demandes d’asile ou le manque de personnel ne constituent pas des motifs acceptables.
Cela remet en question des années de politique d’asile néerlandaise. Sous le mandat de l’ancien ministre Eric van der Burg, le gouvernement avait prolongé le délai de traitement à 15 mois, invoquant une surcharge du système et un manque de personnel au Service de l’immigration et de la naturalisation (IND). Cette approche a désormais été jugée illégitime par Bruxelles.
L’actuelle ministre de l’Asile, Marjolein Faber (PVV), a reconnu l’ampleur du défi. « Il faudra des années », a-t-elle déclaré au Parlement, pour revenir aux délais légaux. Parallèlement, l’IND prend encore en moyenne 72 semaines – près de trois fois le délai légal – rien que pour le deuxième entretien, préalable à toute décision officielle.
Les critiques se sont multipliées. Le député du NSC, Diederik Boomsma, a averti : « Le gouvernement doit agir maintenant pour éviter ce genre de saignée économique », qualifiant la situation d’« insoutenable juridiquement et politiquement ». L’avocat spécialisé en droit d’asile, Michael Yap, a été encore plus direct : « L’État ne peut s’en prendre qu’à lui-même. L’IND peut traiter un dossier en quelques jours, mais le problème, c’est qu’il ne commence à s’en occuper que des mois plus tard. »
Tout cela survient à un moment politiquement sensible. Le nouveau gouvernement de centre-droit tente de réduire la charge que le système d’asile fait peser sur les ressources de l’État. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : des milliers de personnes sont hébergées dans des centres d’hébergement temporaires ou des hôtels, pour un coût de la nuit supérieur à 300 €. Le regroupement familial, notamment parmi les Syriens, continue de stimuler les arrivées.
En réponse, la ministre Faber a annoncé une série de réformes, notamment la limitation du droit au regroupement familial et le durcissement de l’accès à l’asile. Mais elle doit désormais composer avec une machine juridique européenne apparemment déterminée à imposer ses règles, même au détriment de la souveraineté nationale. Avec cet arrêt, la CJUE a tracé une ligne rouge : les droits des demandeurs d’asile priment, même si cela implique de pénaliser financièrement un pays qui ne peut tout simplement pas en accueillir davantage.
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THE BLACK SUN 